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Diagnostic plomb

  • Quelles sont les raisons du diagnostic Plomb ?

Le plomb, une fois inhalé parles adultes ou par les enfants est très nocif pour les organismes. En effet, le système nerveux peut être fortement impacté (maladie du saturnisme). Dans les endroits où les vieilles peintures au plomb s'écaillent, les enfants qui ont tendance de sucer les écailles de peinture en raison de leur goût agréable en sont les principales victimes.

En raison de son impact nocif, le plomb a été interdit dans les constructions dès 1949 et seuls les biens immobiliers antérieurs à cette présentent des risques au plomb.

Au cours du temps, les vieilles peintures et les décorations s'altèrent et donnent lieu des écailles et des poussières.

Pour palier à ce risque sanitaire, la législation impose avant toutes ventes ou locations un diagnostic Plomb pour les biens dont la construction est antérieure au 1 Janvier 1949.

Le diagnostic Plomb aura donc pour objectif de faire le bilan de la présence de plomb dans tous les espaces du bien et fera un bilan précis du degré de la dégradation des peintures pouvant engendrer des risques d'inhalation du plomb.

   → Pour en savoir plus sur le plomb et les risques sanitaires associés, cliquer ici.

  • Quels sont les biens concernés pour l'obligation d'un diagnostic Plomb ?

Pour toutes ventes ou  locations d’un bien immobilier dont le permis de construire est plus vieux que le1 janvier 1949, le propriétaire a l'obligation de faire intervenir un diagnostiqueur dûment équipé des instruments de mesure à rayons X pour effectuer un diagnostique plomb valable.

  • Quelle est la durée de validité d'un diagnostic Plomb ?

Si aucune trace de plomb n'a été détectée, alors la validité du diagnostic sera illimitée. Par contre, dans le cas contraire, elle sera de 1 an pour la vente et de 6 ans pour la location.

  • Comment est effectué un diagnostic Plomb ?

Pour mesurer la présence de plomb dans les vieilles peintures, il faut recourir à une mesure à fluorescence par rayons X. Cette mesure permettra de quantifier la concentration en plomb sans aucune dégradation des surfaces à analyser.

L’utilisation d’un analyseur portable à fluorescence X est indispensable pour la recherche de plomb. Cet instrument est capable de mesurer immédiatement la concentration en plomb au travers des revêtements de peinture récente et autres sans prélèvements ni dégradation des surfaces à analyser.

Dans des cas plus particuliers, le diagnostiqueur peut être amené à faire de rares prélèvements pour effectuer des analyses en laboratoire plus poussées.

La mesure de concentration sera exprimée en milligramme par centimètre carré. La présence de plomb sera effective si le seuil de 1 mg/cm² est atteint ou dépassé.

Tous les éléments peints du bien que ce soient les murs, les plafonds, les plinthes, les moulures, les fenêtres, les portes, les dormants d'ouverture, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs seront répertoriés et analysés. Leurs états de conservation et/ou de dégradation seront reportés selon des règles strictes de graduation et repérage.

Une unité de diagnostics (UD) sera définie pour un ou plusieurs éléments de la construction ayant a priori un même substrat, le même historique en matière de mise en place et de revêtement.

Des mesures de concentration en plomb des revêtements seront réalisées pour chaque unité de diagnostic.

Quatre classes d'état de conservation/dégradation seront utilisées :

  • 1.           CLASSE 0 : Concentration inférieure à 1mg/cm²
  • 2.           CLASSE 1 : Non dégradé ou non visible

        →  Non dégradé :  pas de dégradation malgré la présence de plomb.

        →  Non visible : présence de plomb mais recouverte par un autre élément sans plomb (tissu, papier peint, toile de verre...).

  • 3.           CLASSE 2 : Etat d’usage

        →  Présence de plomb et dégradation "normale" liée à un usage habituel (usure par friction, chocs, microfissures) mais ne présentant pas de risques comme l'émission de poussières ou la présence d’écailles de peinture.

  • 4.           CLASSE 3 : Dégradé

        →  Présence de plomb et dégradation liée à une grande vétusté engendrant des poussières, des écailles, des éclats ou débris ...

Le rapport du diagnostic Plomb mentionnera les moyens utilisés, les éventuelles analyses de laboratoire faites, la description des matériaux analysés, les mesures et les observations faite,....

Un bilan de la présence ou de l'absence de plomb, de l'état de conservation sera établi et sera accompagné de croquis précis.

De plus, le diagnostic Plomb R2DIAG mentionnera :

             La durée de validité du diagnostic

             Les informations sur les biens

             Le champ d’application de la mission du diagnostic plomb

             L’identification des pièces et les zones du bien non inspectées et les raisons pour lesquelles le diagnostic n'a pas pu être effectué

  • En cas de présence de plomb, quelles sont les recommandations et les obligations?

La présence de plomb devient effective pour une mesure de concentration supérieure ou égale à 1 mg/cm². Au delà de ce seuil, un risque sanitaire par intoxication en particulier pour les enfants conduit à des recommandations et des obligations strictes selon le degré de dégradation des éléments incriminés.

Ces recommandations concernent non seulement la protection des habitants du lieu mais également les intervenants pour d'éventuels travaux pouvant conduire à l'émanation de poussières et/ ou d'écailles de plomb :

•             Les classes 1 et 2 : conduisent à de simples recommandations. Pour rappel, il s'agit des cas de revêtements contenant du plomb non dégradés et/ou non visibles (classe 1) ou en état d’usage (classe 2). Le propriétaire sera alors informé de l'intérêt d'entretenir les parties précises recouvrant le plomb.

 

•             La classe 3 : (dégradation avancée de revêtements contenant du plomb) conduit par contre à des obligations du propriétaire. En vertu de la loi (article L1334-9), le propriétaire aura l’obligation de remédier à l'exposition au plomb en effectuant les travaux nécessaires pour les supprimer en cas de location.

 

Il a également l’obligation de communiquer le diagnostic Plomb et ses annexes aux occupants de l’immeuble et aux usagers des parties incriminées du bien.

Pour rappel, l'article L1334-9 stipule : " Si le constat, établi dans les conditions mentionnées aux articles L. 1334-6 à L. 1334-8, met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l'arrêté mentionné à l'article L. 1334-2, le propriétaire ou l'exploitant du local d'hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble ou la partie d'immeuble concerné. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de location, lesdits travaux incombent au propriétaire bailleur. La non-réalisation desdits travaux par le propriétaire bailleur, avant la mise en location du logement, constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence susceptible d'engager sa responsabilité pénale".


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