Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir un certain nombre de diagnostics rendus obligatoires par la loi et qui permettront à l'acquéreur de prendre connaissance d’une certaine information technique sur le bien immobilier que seul un diagnostiqueur immobilier peut appréhender et valider légalement. En plus des aspects purement techniques, les aspects santé et sécurité sont également couverts par ces obligations.
La liste de diagnostics immobiliers obligatoires dépend de la date de dépôt du permis de construire du bien immobilier, de la vétusté de ses installations de gaz ou d’électricité et de sa situation géographique. Par exemple sur la ville Poissy ou de Conflans-Sainte-Honorine vous aurez besoin de faire un diagnostic Termites pour la vente de votre maison ou de votre appartement à contrario de Cergy.
Les diagnostics immobiliers obligatoires n'impliquent pas l'obligation de travaux de mise en conformité de la part du vendeur. Ils sont une source d'informations faite par un professionnel indépendant et représente un bilan d'expertise sur certains aspects techniques du bien ainsi que sur les aspects santé/a sécurité. Les diagnostics feront l'objet d'une annexe spécifiques du compromis de vendeur.
R2diag vous apporte la garantie d'un diagnostiqueur immobilier expérimenté, Certifié, Assuré et connaissant votre secteur géographique notre cabinet étant basé à Vauréal à côté de de cergy.
La réalisation de vos diagnostics immobiliers sera faite d'une manière très professionnelle et les documents fournis seront conformes aux réglementations en vigueur. R2diag saura vous conseille au mieux. N'hésitez pas à nous contacter ; nos devis et nos conseils étant gratuits.
Habitation
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente (Habitation) :
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Diagnostic immobilier |
Type de Bien | Obligation | Durée de validité |
|---|---|---|---|
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Tout bien immobilier bâti |
Il doit figurer dans le texte des annonces | 10 ans | |
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Tout bien situé dans une copropriété |
( Diagnostic non obligatoire mais vivement recommandé ) A réaliser avant la signature des documents de vente |
Illimité en absence de modifications | |
| Installation électrique de plus de 15 ans | A réaliser avant la signature des documents de vente | 3 ans | |
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Installation GAZ de plus de 15 ans |
A réaliser avant la signature des documents de vente | 3 ans | |
| Si permis de construire délivré avant le 1 juillet 1997 | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Si le diagnostic est réalisé après le 13 Avril 2013, date de la nouvelle réglementation en cours : Si négatif : Illimitée Si positif : • Pour les matériaux de la liste A : Obligation refaire l’état de conservation tous les 3 ans. • Pour les matériaux de la liste B : Recommandations de surveiller l’état de conservation |
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| Si permis de construire délivré avant le 1 janvier 1949 | A réaliser avant la signature des documents de vente |
1 ans / Illimité en absence de détection de plomb |
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Bien situé dans une zone d'infestation |
A réaliser avant la signature des documents de vente | 6 mois | |
| ERNMT ESRIS ERP | Bien situé dans une zone à risque | A réaliser avant la signature des documents de vente | 6 mois |
Vous pouvez télécharger notre Flyer ici :
Local Commercial
Les diagnostics immobiliers obligatoires pour la mise en vente (local commercial) :
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Diagnostic Immobilier |
Type de Bien | Obligation | Durée de validité |
|---|---|---|---|
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Tout bien immobilier bâti |
Il doit figurer dans le texte des annonces | 10 ans | |
| Tout bien situé dans une copropriété |
( Diagnostic non obligatoire mais vivement recommandé ) A réaliser avant la signature des documents de vente |
Illimité en absence de modifications | |
| Si permis de construire délivré avant le 1 juillet 1997 |
A réaliser avant la signature des documents de vente |
Si le diagnostic est réalisé après le 13 Avril 2013, date de la nouvelle réglementation en cours : Si négatif : Illimitée Si positif : • Pour les matériaux de la liste A : Obligation refaire l’état de conservation tous les 3 ans. • Pour les matériaux de la liste B : Recommandations de surveiller l’état de conservation |
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| Bien situé dans une zone d'infestation | A réaliser avant la signature des documents de vente | 6 mois | |
| Bien situé dans une zone à risque | A réaliser avant la signature des documents de vente |
6 mois |
Lors d’une Vente d’un appartement ou d’une maison, la réalisation des diagnostics immobilier est obligatoire, notre cabinet de diagnostic immobilier situé dans la ville nouvelle de Cergy Pontoise à Vauréal, vous accompagnera et vous conseillera. Diagnostic Vente Maison Cergy - Diagnostic Vente Maison Pontoise - Diagnostic Vente Maison Osny - Diagnostic Vente Maison Herblay - Diagnostic Vente Maison Magny-en-Vexin - Diagnostic Vente Maison Vauréal - Diagnostic Vente Maison Taverny - Diagnostic Vente Maison Conflans - Diagnostic Vente Maison Triel - Diagnostic Vente Maison Menucourt -Diagnostic Vente Maison Jouy-le-Moutier - Diagnostic Vente Appartement Cergy - Diagnostic Vente Appartement Pontoise - Diagnostic Vente Appartement Osny - Diagnostic Vente Appartement Herblay - Diagnostic Vente Appartement Magny-en-Vexin - Diagnostic Vente Appartement Vauréal - Diagnostic Vente Appartement Taverny - Diagnostic Vente Appartement Conflans - Diagnostic Vente Appartement Triel - Diagnostic Vente Appartement Menucourt - Diagnostic Vente Appartement Jouy-le-Moutier - Diagnostics obligatoires pour la vente
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