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L’État des Nuisances Sonores Aériennes dit

 

Définition du PEB 

PEB est l’acronyme de « Plan d'Exposition au Bruit ».

Avant de parler de l’ENSA, il faut comprendre que le PEB est une cartographie qui permet de définir l’exposition de la population aux bruits aéroportuaires.

Le PEB définit quatre zones notées A, B, C et D selon le risque décroissant d’exposition au bruit :

  • PEB zone A : Bruit très fort.
  • PEB zone B : Bruit fort.
  • PEB zone C : Bruit modéré.
  • PEB zone D :  Bruit modéré/faible.

 

Définition de l’ENSA

ENSA est l’acronyme de « État des Nuisances Sonores Aériennes ».

Le formulaire ENSA est appelé couramment « Diagnostic Bruits » par abus de langage puisqu’on ne parle que de la nuisance engendrée par les bruits d’origine aéroportuaire.

L’ENSA est le formulaire obligatoire depuis le 1er juin 2020 à annexer lors d’une vente ou d’une location ou d’une construction immobilière (art. L. 112-3 du code de l’urbanisme)si le bien est situé dans l'une des zones (A, B ou C) de bruit définies par un PEB (plan d'exposition au bruit).

 

Quelques exemples :

 Les nuisances sonores et leur extension dépendent bien entendu de l’importance de l’activité de l’aéroport ou de l’aérodrome :

L’aérodrome de Cergy Pontoise situé à Cormeilles-en-Vexin :

(Carte version du 1 janvier 2021 - Source : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/)

Le PEB de L’aérodrome de Cergy Pontoise (Cormeilles-en-Vexin) touche les communes de Montgeroult, Courcelles sur Viosne, Boissy l'Aillerie, Cormeilles en Vexin, Epiais-Rhus 

L’aéroport de Paris-Charles de Gaulle (CDG) situé Roissy-en-France :

(Carte version du 1 janvier 2021 - Source : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/)

Le PEB de l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle (Roissy-en-France) touche les communes de Cormeilles en Parisis, Herblay, Beauchamp, Franconville, Pierrelaye, Conflans Saint Honorine, Taverny, Saint Leu la forêt, Le Plessis Bouchard, Saint Prix, Domont, La Frette sur Seine, Beaumont sur Oise, Montsoult, Presles, Ermont, Eaubonne 

L’aérodrome des Mureaux :

(Carte version du 1 janvier 2021 - Source : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/)

Le PEB de l’aérodrome des Mureaux (Les Mureaux) affecte les communes des Mureaux et de Verneuil sur Seine.

 

Comment savoir si un bien est exposé aux ENSA ?

Si vous avez fait réaliser un ERP (Etat des Risques et Pollution) chez R2DIAG, vous serez avertis  par les informations complémentaires fournies par notre synthèse de votre situation au regard des plans d'exposition au bruit ainsi que des risques liés aux zones de retrait et gonflement des argiles. 

Vous pouvez également vérifier si votre bien se situe dans une zone de PEB à l’adresse suivante :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=PEB_Metropole_I&service=DGAC

Pour conclure, l’État des Nuisances Sonores Aériennes dit ENSA ou familièrement Diagnostic Bruits est obligatoire pour la vente et pour la location si votre bien se situe dans un périmètre concerné par un Plan d'Exposition au Bruit (PEB).

N’hésitez pas à demander plus de renseignements à votre diagnostiqueur R2DIAG si un doute subsiste. Celui-ci pourra vous conseiller et vous lister les diagnostics obligatoires en fonction de l’année de construction de votre bien, de sa situation géographique et des différentes réglementations en vigueur.

 

vente ou location : les diagnostics obligatoires

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