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Diagnostic électricité

Lorsque dans un bien immobilier, les installations électriques sont vieilles de plus de 15 ans, la législation exige de la part des propriétaires d’exécuter un diagnostic électricité avant de les mettre en vente ou en location.

Ce diagnostic électrique a été rendu obligatoire et présente une durée de validité de 3 ans pour les biens immobiliers mis en vente. Sa validité sera de 6 ans pour les biens mis en location.

L'installation électrique examinée lors du diagnostic concerne toutes les parties privatives mais aussi celles des dépendances et seulement sur les éléments visibles et accessibles.

Le diagnostic présente les caractéristiques de l’appareil général de commande et de protection, l’état de son accès, Il identifie également les matériels électriques inadaptés à l’usage ou qui présentent un risque de contact direct avec des éléments sous tension ainsi que les conducteurs d’électricité non protégés.

Le rapport du diagnostic électricité signale les anomalies découvertes ainsi que leurs situations, informe le propriétaire sur les risques encourus en cas d'utilisation d'une installation électrique défectueuse.

Cette mesure protège les occupants des lieux contre tout risque de dysfonctionnement des équipements électriques pouvant conduire à des incendies.

Cette étude doit impérativement être réalisée par un diagnostiqueur agréé.

Biens concernés :   Tout bien à usage d’habitation dont l'installation électrique date de plus de 15 ans  

Depuis : le 1 janvier 2009 pour les ventes .

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

3 ans 

6 ans

vente ou location : les diagnostics obligatoires