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Diagnostic gaz

Dans un habitat, les installations de gaz anciennes de plus de quinze années peuvent présenter des risques pour la sécurité des résidents.

Toute l'installation intérieure est examinée par le diagnostiqueur immobilier du compteur jusqu'aux raccordements des différents appareils, en passant par la bonne combustion et l'aération des pièces.

Le diagnostiqueur doit nécessairement être titulaire d’un certificat lui permettant de mener à bien son inspection.

Aujourd’hui, il est obligatoire d’effectuer un diagnostic gaz avant de vendre ou de louer un bien immobilier ayant des installations de cet âge.

En effet, la loi ALUR (pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), entrée en vigueur en mars 2014, prévoit que les propriétaires de certains biens mis en location devront fournir un diagnostic gaz au locataire à compter du 1er juillet 2017.

Une anomalie considérée comme un "Danger Grave et Immédiat" entraine la coupure partielle ou totale de l'installation.

Le propriétaire doit alors effectuer des travaux afin de pouvoir rétablir le gaz auprès de son distributeur.

Un DGI peut être un taux trop élevé de monoxyde de carbone ou la présence de robinets sapins interdits depuis juillet 2015.

En revanche, depuis le 1er janvier 2014, une anomalie sur la VMC gaz n’implique plus nécessairement un classement en Danger Grave et Immédiat. Le diagnostiqueur a simplement pour obligation d’informer le distributeur qui informera le syndic de copropriété ou le propriétaire.

Biens concernés :   Tout bien à usage d’habitation dont l'installation de Gaz date de plus de 15 ans  

 

Depuis : le 1 Novembre 2007  pour les ventes .

Validité du diagnostic   

VENTE

Validité du diagnostic   

LOCATION

3 ans 

6 ans

 

 

vente ou location : les diagnostics obligatoires

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