Diagnostic amiante

• Pourquoi un diagnostic Amiante ?

Les bâtiments ayant un permis de construire datant d’avant le mois de juillet 1997 sont susceptibles de contenir de l’amiante.

Ainsi, la législation oblige les propriétaires à faire réaliser un diagnostic amiante avant toutes ventes de bien immobilier datant d'avant 1997.

Cliquer ici pour visionner notre article qu’est-ce que l’amiante et les risques pour la santé de l’amiante.

• Qu’est-ce que le diagnostic Amiante ?

Le diagnostic immobilier amiante sert à déterminer dans un bâtiment la présence ou l'absence de matériaux contenant de l’amiante. Il existe plusieurs types de diagnostics amiante suivant le besoin ou le type de transaction voulu car chaque diagnostic amiante a sa propre particularité et méthode:

• Le Diagnostic Amiante avant-vente
• Le Diagnostic Amiante des parties privatives (DAPP)
• Le Diagnostic Technique Amiante (DTA)
• Le Diagnostic Amiante avant travaux
• Le Diagnostic Amiante avant démolition

• Quelle est la durée d’un rapport de diagnostic Amiante ?

La durée de validité d’un diagnostic Amiante : illimitée (si le diagnostic est réalisé aprés le 13 Avril 2013, date de la nouvelle réglementation en cours.)

Toutefois en cas de présence d'amiante : 

Pour les matériaux de la liste A ( Flocage, Calorifugeage et faux plafond ): 

(Source: décret du 3 juin 2011 et arrêté du 12/12/12)

En présence d'un matériau dégradé contenant de l'amiante, le classement (Score) des matériaux incriminés imposera les préconisations à suivre.

Si le classement de l’état de conservation du matériaux de la liste est :

• Score 1 - évaluation périodique tous les 3 ans par le donneur d’ordre.
• Score 2 - Mesure d’empoussièrement réalisée par le donneur d’ordre dans un délai de 3 mois.
• Score 3 - retrait ou confinement commencé dans un délai de 12 mois.

Pour les matériaux de la liste B :

(Source: décret du 3 juin 2011 et arrêté du 12/12/12)

Recommandations de surveiller l’état de conservation.

Il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente.

• Diagnostic Amiante est obligatoire :

" Le diagnostic amiante conserne les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 "

• Quelles sont les obligations en cas de présence d’amiante?

En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur remplit une grille d’états de conservation, concluant à trois obligations possibles : 

• L’évaluation périodique (EP)

C'est le cas lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations qu’il présente et l’évaluation du risque de dégradation ne conduisent pas à conclure à la nécessité d’une action de protection immédiate sur le matériau ou produit.

Cette évaluation périodique consiste à :

a) contrôler périodiquement que l’état de dégradation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas, et le cas échéant, que leur protection demeure en bon état de conservation;

b) rechercher, le cas échéant, les causes de dégradation et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.

• L’action corrective de premier niveau (AC1)

C'est le cas lorsque le type de matériau ou produit concerné contenant de l’amiante, la nature et l’étendue des dégradations et l’évaluation du risque de dégradation conduisent à conclure à la nécessité d’une action de remise en état limitée au remplacement, au recouvrement ou à la protection des seuls éléments dégradés. Rappel : obligation de faire intervenir une entreprise certifiée pour le retrait ou le confinement ou pour les autres opérations de maintenance.

Cette action corrective de premier niveau consiste à :

a) rechercher les causes de la dégradation et définir les mesures correctives appropriées pour les supprimer ;

b) procéder à la mise en œuvre de ces mesures correctives afin d’éviter toute nouvelle dégradation et, dans l’attente, prendre les mesures de protection appropriées afin de limiter le risque de dispersion des fibres d’amiante ;

c) veiller à ce que les modifications apportées ne soient pas de nature à aggraver l’état des autres matériaux ou produits contenant de l’amiante restant accessibles dans la même zone ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles, ainsi que le cas échéant leur protection, demeurent en bon état de conservation.

• Action corrective de second niveau : AC2

 Qui concerne l’ensemble d’une zone, de telle sorte que le matériau ou produit ne soit plus soumis à aucune agression ni dégradation.

Cette action corrective de second niveau consiste à :

a) prendre, tant que les mesures mentionnées au paragraphe c) n’ont pas été mises en place, les mesures conservatoires appropriées pour limiter le risque de dégradation, et la dispersion des fibres d’amiante. Cela peut consister à adapter voire condamner l’usage des locaux concernés afin d’éviter toute exposition et toute dégradation du matériau ou produit contenant de l’amiante. Durant les mesures conservatoires, et afin de vérifier que celles-ci sont adaptées, une mesure d’empoussièrement est réalisée, conformément aux dispositions du code de la santé publique ;

b) procéder à une analyse de risque complémentaire, afin de définir les mesures de protection ou de retrait les plus adaptées, prenant en compte l’intégralité des matériaux et produits contenant de l’amiante dans la zone concernée ;

c) mettre en œuvre les mesures de protection ou de retrait définies par l’analyse de risque ;

d) contrôler périodiquement que les autres matériaux et produits restant accessibles ainsi que leur protection, demeurent en bon état de conservation.

• Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante avant-vente ?

Le diagnostic Amiante avant-vente est un diagnostic obligatoire avant toute transaction d’un bien immobilier comme une maison, un immeuble, un appartement, ou un local commercial dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Pour un Diagnostic amiante avant-vente le diagnostiqueur immobilier va rechercher les matériaux et produits pouvant contenir de l’amiante des listes A et B.

• Qu’est-ce que le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) ?

Le DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) permet de repérer les matériaux contenant de l’amiante selon la liste A uniquement.

Il est obligatoire pour tout appartement ou maison en copropriété à usage d'habitation dont le permis de construire date d'avant le 1er juillet 1997.

Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) n’est pas conditionné pour une mise en location ou vente. Mais depuis le 1er Janvier 2013 tout propriétaire de parties privatives d’immeubles collectifs dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 doit faire réaliser un DAPP de son appartement ou maison en copropriété.

De ce fait, si un locataire d’un bien en copropriété vous le demande, l’ayant normalement déjà fait réaliser, vous avez donc l’obligation de lui fournir.

• Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Amiante (DTA) ?

Le Diagnostic Technique Amiante (DTA) est un diagnostic obligatoire, il recherche les matériaux et produit pouvant contenir de l’amiante des listes A et B.

Ce diagnostic s’applique aux :

-             Parties Communes d’immeuble

-             Locaux commerciaux (Magasin, Bureau, ERP…)

-             Locaux Industriels (Usine, Hangar…)

Le DTA est un dossier qui regroupe les rapports des diagnostics amiante réalisés sur le bâtiment ou local concerné. Il devient le recueil « amiante » du bâti et comprend les rapports d’analyses en laboratoire, les mesures conservatoires de sécurité et d’empoussièrement, de même que les travaux ou désamiantage sur des éléments amiantés.

Ce document doit être tenu à disposition de toute personne morale ou physique intervenant sur le bâti (locataire, maitres d'ouvrage, maitres d’œuvre, inspecteur… ) .

• Les listes A, B et C des matériaux pouvant contenir de l’Amiante :

(Annexe 13-9 : Articles R. 1334-20, R. 1334-21 ET R. 1334-22)

Pour gérer efficacement les risques, la réglementation a établi trois listes « A, B et C » regroupant les matériaux et produits dont les propriétés sont similaires au regard de la libération des fibres d’amiante dans l’air.

Liste A :   Les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante du seul fait de leur vieillissement. Il s’agit des flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Note : Les matériaux repérés figurant dans les listes A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs

Liste B :  Les matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante lorsqu’ils sont sollicités (frottement, perçage, ponçage, découpe…).

Note : Les matériaux repérés figurant dans la liste A et B sont des matériaux accessibles sans travaux destructifs)

Liste C :   Le repérage des matériaux de la liste C est réalisé avant la démolition/Travaux. À cette occasion, il est nécessaire de repérer l’intégralité des matériaux, en réalisant des travaux destructifs (destruction, de coffrages, de gaines …). Le repérage des matériaux de la liste C consiste à repérer, d’une part les matériaux et produits contenant de l’amiante de la liste C et tout autre matériau et produit qui ne figurerait pas sur cette liste mais qui est réputé contenir de l’amiante.

Source des tableaux des liste A,B et C : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024141044&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20120201

R2DIAG, Diagnostiqueur immobilier Expert pour la réalisation de vos diagnostic amiante pour la vente ou location de votre maison ou appartement. Lors de la signature de votre compromis de vente la législation vous oblige à joindre un diagnostic amiante à votre contrat de vente. R2DIAG peut vous faire un devis pour vos diagnostic obligatoire. Diagnostiqueur Amiante Cergy – Diagnostiqueur Amiante Pontoise - Diagnostiqueur Amiante Conflans saint Honorine - Diagnostiqueur Amiante Vauréal - Diagnostiqueur Amiante Osny - Diagnostiqueur Amiante Persan - Entreprise pour réaliser un DIAGNOSTIC AMIANTE– Société pour réaliser un DIAGNOSTIC AMIANTE – Faire réaliser un DIAGNOSTIC AMIANTE – DIAGNOSTIC AMIANTE CERGY – DIAGNOSTIC AMIANTE Pontoise –DIAGNOSTIC AMIANTE Vente – Diagnostic AMIANTE Location