Le vendeur d'un bien immobilier doit fournir un certain nombre de diagnostics rendus obligatoires par la loi et qui permettront à l'acquéreur de prendre connaissance d’une certaine information technique sur le bien immobilier que seul un diagnostiqueur immobilier peut appréhender et valider légalement. En plus des aspects purement techniques, les aspects santé et sécurité sont également couverts par ces obligations.
La liste de diagnostics immobiliers obligatoires dépend de la date de dépôt du permis de construire du bien immobilier, de la vétusté de ses installations de gaz ou d’électricité et de sa situation géographique. Par exemple sur la ville Poissy ou de Conflans-Sainte-Honorine vous aurez besoin de faire un diagnostic Termites pour la vente de votre maison ou de votre appartement à contrario de Cergy.
Les diagnostics immobiliers obligatoires n'impliquent pas l'obligation de travaux de mise en conformité de la part du vendeur. Ils sont une source d'informations faite par un professionnel indépendant et représente un bilan d'expertise sur certains aspects techniques du bien ainsi que sur les aspects santé/a sécurité. Les diagnostics feront l'objet d'une annexe spécifiques du compromis de vendeur.
R2diag vous apporte la garantie d'un diagnostiqueur immobilier expérimenté, Certifié, Assuré et connaissant votre secteur géographique notre cabinet étant basé à Vauréal à côté de de cergy.
La réalisation de vos diagnostics immobiliers sera faite d'une manière très professionnelle et les documents fournis seront conformes aux réglementations en vigueur. R2diag saura vous conseille au mieux. N'hésitez pas à nous contacter ; nos devis et nos conseils étant gratuits.
Habitation
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Diagnostic |
Immeuble Concerné |
Durée de validité | Obligation | Commentaires |
| ERP | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | Il doit figurer dans le texte des annonces / A réaliser avant la signature des documents de vente |
L’ERP est offert à partir d’un diagnostic !
+ R2DIAG vous offre
une mise à jour après 6 mois !
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| ENSA | Logement située dans le prérimètre d'un plan d'exposition au bruit (PEB) |
Aucune (Mise à jour conseillée avant l'acte) |
A réaliser avant la signature des documents de vente |
Obligatoire si le bien est dans le périmètre d’un PEB
(PEB : Plan d’Exposition au Bruit)
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Attestation de surface LOI CARREZ |
Lots de copropriété |
1 an (pour l'assurance) & illimitée (si aucune modification) |
Non obligatoire mais recommandée |
L’assurance des attestations de surface n’est valable
qu’un an à partir de la date de signature de l’acte.
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
Logements & Locaux | 10 ans | Il doit figurer dans le texte des annonces/ A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le numéro de référence ADEME est obligatoire.
Chez R2diag notre équipe est formée et équipée pour
éviter si possible les valeurs par défauts pénalisantes.
Pour nous, notre mission est de réaliser des DPE
les plus précis possibles.
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| Audit énergétique pour la vente |
Pour les maisons / Immeubles en monopropriété en vente classées : F ou F ( E en 2025 & D en 2034) |
5 ans |
Doit être communiqué à l'acheteur potentiel dès la première visite du bienDoit être communiqué à l'acheteur potentiel dès la première visite du bien/ A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le numéro de référence ADEME est obligatoire. |
| Diagnostic Termites | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | A réaliser avant la signature des documents de vente | Intervention sur site obligatoire pour une « mise à jour ». |
| Diagnostic électricité | Habitation avec une installation de plus de 15 ans | 3 ans | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le diagnostic électricité portent sur la sécurité de
l’installation et non sur sa confirmité.
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| Diagnostic gaz | Habitation avec une installation de plus de 15 ans | 3 ans | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le diagnostic gaz portent sur la sécurité de
l’installation et non sur sa confirmité.
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| Diagnostic amiante | Maisons, appartements, parties communes ... construits AVANT le 01.07.1997 | Illimitée | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Illimitée si le diagnostic est postérieur au 1 avril 2013
(Si présence : Il est toutefois conseillé de faire réaliser un
nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente).
(évaluation périodique : 3 ans)
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| Diagnostic plomb | Maisons, appartements, parties communes ... construits AVANT le 01.01.1949 | 1 ans / illimitée si absence | A réaliser avant la signature des documents de vente |
L’ancien diagnostic plomb dénommé :« Etat des Risques
d'Exposition au Plomb » n’est plus valable.
A refaire si antèrieur au 25/04/2006.
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Local Commercial
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Diagnostic |
Immeuble Concerné |
Durée de validité | Obligation | Commentaires |
| ERP | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | Il doit figurer dans le texte des annonces / A réaliser avant la signature des documents de vente |
L’ERP est offert à partir d’un diagnostic !
+ R2DIAG vous offre
une mise à jour après 6 mois !
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|---|---|---|---|---|
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Attestation de surface LOI CARREZ |
Lots de copropriété |
1 an (pour l'assurance) & illimitée (si aucune modification) |
Non obligatoire mais recommandée |
L’assurance des attestations de surface n’est valable
qu’un an à partir de la date de signature de l’acte.
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
Logements & Locaux | 10 ans | Il doit figurer dans le texte des annonces/ A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le numéro de référence ADEME est obligatoire.
Chez R2diag notre équipe est formée et équipée pour
éviter si possible les valeurs par défauts pénalisantes.
Pour nous, notre mission est de réaliser des DPE
les plus précis possibles.
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| Diagnostic Termites | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | A réaliser avant la signature des documents de vente | Intervention sur site obligatoire pour une « mise à jour ». |
| DTA Dossier Technique Amiante | construits AVANT le 01.07.1997 | Illimitée | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Illimitée si le diagnostic est postérieur au 1 avril 2013
(Si présence : Il est toutefois conseillé de faire réaliser un
nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente).
(évaluation périodique : 3 ans)
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Lors d’une Vente d’un appartement ou d’une maison, la réalisation des diagnostics immobilier est obligatoire, notre cabinet de diagnostic immobilier situé dans la ville nouvelle de Cergy Pontoise à Vauréal, vous accompagnera et vous conseillera. Diagnostic Vente Maison Cergy - Diagnostic Vente Maison Pontoise - Diagnostic Vente Maison Osny - Diagnostic Vente Maison Herblay - Diagnostic Vente Maison Magny-en-Vexin - Diagnostic Vente Maison Vauréal - Diagnostic Vente Maison Taverny - Diagnostic Vente Maison Conflans - Diagnostic Vente Maison Triel - Diagnostic Vente Maison Menucourt -Diagnostic Vente Maison Jouy-le-Moutier - Diagnostic Vente Appartement Cergy - Diagnostic Vente Appartement Pontoise - Diagnostic Vente Appartement Osny - Diagnostic Vente Appartement Herblay - Diagnostic Vente Appartement Magny-en-Vexin - Diagnostic Vente Appartement Vauréal - Diagnostic Vente Appartement Taverny - Diagnostic Vente Appartement Conflans - Diagnostic Vente Appartement Triel - Diagnostic Vente Appartement Menucourt - Diagnostic Vente Appartement Jouy-le-Moutier - Diagnostics obligatoires pour la vente
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