Pour la mise en location d’un bien immobilier, un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) devra être annexé au contrat de bail
Que vous soyez bailleur ou mandataire de location (agence ou office immobilier, collectivité), il faudra faire réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers obligatoires par un diagnostiqueur immobilier. Ces diagnostics seront destinés à informer le locataire et à préserver la santé et la sécurité des futurs occupants.
Il s'agit des diagnostics Amiante (DAPP), Plomb, Termites, Gaz et Electricité, le DPE (Diagnostic Performance Energétique), l’ERP (Etat des Risques et Pollutions) ainsi que le mesurage prévu par la loi Boutin.
Le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires dépend de la vétusté du bien immobilier de sa date de construction, de la date des installations de Gaz et d’électricité et de sa situation géographique.
R2DIAG est un diagnostiqueur immobilier sérieux, certifié et assuré. R2DIAG vous apportera la garantie d'un service professionnel. Vos diagnostics immobiliers seront parfaitement conformes à la législation en vigueur et feront l'objet de compte-rendu clair. Sur simple appel, nous saurons vous conseiller au mieux et nous vous feront un devis gratuit selon votre besoin et votre bien à mettre en location.
Habitation
Vente : la validité des diagnostics immobiliers
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Diagnostic |
Immeuble Concerné |
Durée de validité | Obligation | Commentaires |
| ERP | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois |
Il doit figurer dans le texte des annonces / A réaliser avant
la signature du bail |
L’ERP est offert à partir d’un diagnostic !
+ R2DIAG vous offre
une mise à jour après 6 mois !
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| ENSA | Logement située dans le prérimètre d'un plan d'exposition au bruit (PEB) |
Aucune (Mise à jour conseillée avant l'acte) |
A réaliser avant la signature du bail |
Obligatoire si le bien est dans le périmètre d’un PEB
(PEB : Plan d’Exposition au Bruit)
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Attestation de surface LOI CARREZ |
Lots de copropriété |
1 an (pour l'assurance) & illimitée (si aucune modification) |
Non obligatoire mais recommandée |
L’assurance des attestations de surface n’est valable
qu’un an à partir de la date de signature de l’acte.
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
Logements & Locaux | 10 ans |
Il doit figurer dans le texte des annonces/ A réaliser avant
la signature du bail |
Le numéro de référence ADEME est obligatoire.
Chez R2diag notre équipe est formée et équipée pour
éviter si possible les valeurs par défauts pénalisantes.
Pour nous, notre mission est de réaliser des DPE
les plus précis possibles.
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| Diagnostic électricité | Habitation avec une installation de plus de 15 ans | 6 ans |
A réaliser avant la signature du bail |
Le diagnostic électricité portent sur la sécurité de
l’installation et non sur sa confirmité.
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| Diagnostic gaz | Habitation avec une installation de plus de 15 ans | 6 ans |
A réaliser avant la signature du bail |
Le diagnostic gaz portent sur la sécurité de
l’installation et non sur sa confirmité.
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| Dossier Amiante Partie Privative : DAPP | Maisons, appartements, parties communes ... construits AVANT le 01.07.1997 | Illimitée |
Tout occupant devra être informé de l'existance de ce rapport |
Illimitée si le diagnostic est postérieur au 1 avril 2013 |
| Diagnostic plomb | Maisons, appartements, parties communes ... construits AVANT le 01.01.1949 | 1 ans / illimitée si absence |
A réaliser avant la signature du bail |
L’ancien diagnostic plomb dénommé :« Etat des Risques
d'Exposition au Plomb » n’est plus valable.
A refaire si antèrieur au 25/04/2006.
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Vente : la validité des diagnostics immobiliers pour des locaux commerciaux
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Diagnostic |
Immeuble Concerné |
Durée de validité | Obligation | Commentaires |
| ERP | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | Il doit figurer dans le texte des annonces / A réaliser avant la signature des documents de vente |
L’ERP est offert à partir d’un diagnostic !
+ R2DIAG vous offre
une mise à jour après 6 mois !
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|---|---|---|---|---|
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Attestation de surface LOI CARREZ |
Lots de copropriété |
1 an (pour l'assurance) & illimitée (si aucune modification) |
Non obligatoire mais recommandée |
L’assurance des attestations de surface n’est valable
qu’un an à partir de la date de signature de l’acte.
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DPE Diagnostic de performance énergétique |
Logements & Locaux | 10 ans | Il doit figurer dans le texte des annonces/ A réaliser avant la signature des documents de vente |
Le numéro de référence ADEME est obligatoire.
Chez R2diag notre équipe est formée et équipée pour
éviter si possible les valeurs par défauts pénalisantes.
Pour nous, notre mission est de réaliser des DPE
les plus précis possibles.
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| Diagnostic Termites | Bien présent dans une zone à risque définie par arrêté | 6 mois | A réaliser avant la signature des documents de vente | Intervention sur site obligatoire pour une « mise à jour ». |
| DTA Dossier Technique Amiante | construits AVANT le 01.07.1997 | Illimitée | A réaliser avant la signature des documents de vente |
Illimitée si le diagnostic est postérieur au 1 avril 2013
(Si présence : Il est toutefois conseillé de faire réaliser un
nouveau diagnostic à l'occasion de la prochaine vente).
(évaluation périodique : 3 ans)
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Lors d’une Location d’une maisonou d’un appartement, le bailleur doit faire réaliser par un diagnostiqueur les diagnostics immobiliers obligatoires , notre bureau de diagnostic immobilier situé dans la ville nouvelle de Cergy Pontoise à Vauréal village, vous accompagnera. Diagnostic Location Maison Cergy - Diagnostic LocationMaison Pontoise - Diagnostic LocationMaison Osny - Diagnostic LocationMaison Herblay - Diagnostic Location Maison Magny-en-Vexin - Diagnostic Location Maison Vauréal - Diagnostic Location Maison Taverny - Diagnostic Location Maison Conflans - Diagnostic Location Maison Triel - Diagnostic LocationMaison Menucourt -Diagnostic Location Maison Jouy-le-Moutier - Diagnostic LocationAppartement Cergy - Diagnostic Location Appartement Pontoise - Diagnostic LocationAppartement Osny - Diagnostic Location Appartement Herblay - Diagnostic Location Appartement Magny-en-Vexin - Diagnostic Location Appartement Vauréal - Diagnostic Location Appartement Taverny - Diagnostic Location Appartement Conflans - Diagnostic LocationAppartement Triel - Diagnostic Location Appartement Menucourt - Diagnostic LocationAppartement Jouy-le-Moutier
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