Le Diagnostic de performance énergétique permet d'établir un bilan de la consommation énergétique d'un bien immobilier que ce soit un appartement, une maison ou bien un local commercial. Le diagnostic est établi avec les même règles quel que soit la nature du bien et son utilisation.
Le diagnostic de performance énergétique fournira aux propriétaires une quantification reconnue universellement de la performance énergétique de son bien qui sera établie avec des règles communes à tous les biens. Elle permettra en outre de monter l'aspect énergivore ou bien l'aspect de la bonne performance et sensibilisera le propriétaire sur l'intérêt d'entreprendre des travaux d’amélioration.
Le DPE est un diagnostic immobilier obligatoire pour la vente ou location d'une maison ou d'un appartement et doit être réalisé avant toute mise en publicité du bien.
Pour quantifier la performance énergétique, le DPE utilise 2 critères :
Le critère"énergie" est la consommation énergétique à l'année du logement sur une échelle allant de A (consommation faible) à G (consommation importante). Ce critère est exprimé en Kwhep/m².a (consommation annuelle en énergie primaire ramenée au m²).
Le second critère est l'impact"climat" quantifiant sur l'année les émissions de gaz à effet de serre CO2 sur une échelle allant de A (émission faible) à G (émission importante). Ce critère est exprimé en kgeqCO2/m². (émission annuelle de kg équivalent CO2 ramenée au m²).
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire avant la mise en vente ou en location. C'est le cas d'une grande majorité des biens immobiliers qu'ils soient destinés à l’habitation ou bien dédiés à une activité commerciale.
Certains biens en sont exclus:
La durée de validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans que ce soit pour la location ou pour la vente.
Le DPE existe depuis le 1er Novembre 2006 pour la mise en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour la mise en location d’un bien.
Depuis le 1er Juin 2013, le diagnostic DPE doit être envoyé par votre diagnostiqueur à l’observatoire ADEME des DPE.
La validation des DPE nécessite un numéro de référence "ADEME" à 13 chiffres. Les DPE sont enregistrés et consultables sur le site officiel de l’ADEME : http://www.observatoire-DPE.fr/
Un DPE réalisé après le 1er Juin 2013 sans la référence ADEME à 13 chiffres ne sera pas conforme, tout comme un DPE réalisé par un « diagnostiqueur » sans certification. Le donneur d’ordre (client) qui est le responsable légalement doit vérifier cette information.
Suivant la date de la construction du bien et le type de chauffage (individuel ou collectif), le DPE se calcule avec deux méthodes différentes :
Cette méthode est utilisée pour les bâtiments construits avant 1948 ou possédant avec un système de chauffage/Eau chaude sanitaire collectif.
1- En chauffage individuel : le DPE est basé sur la moyenne des 3 dernières années des consommations des énergies utilisées pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire et sur la surface habitable du bien.
2- Dans le cas chauffage collectif : le DPE est basé sur la moyenne de vos charges par poste chauffage et eau chaude sanitaire sur les 3 dernières années et sur la surface habitable du bien.
le technicien aura besoin le jour de la visite des 3 dernières années de charges ou de factures des énergies utilisées pour le chauffage et l’eau chaude. Les charges à fournir doivent faire apparaitre la consommation d’énergie dans une unité de mesure d’énergie (le Kwh pour l’électricité ou le gaz…) ou dans une unité de volume ou de masse (exemple : litre « l » ou mètre cube « m3 » …).
Chauffage individuel : Il faut savoir que le DPE sur facture est calculé par rapport à la consommation réelle de l’ancien occupant du bien.
Pour mieux comprendre un DPE fait sur facture d’énergie, il est souhaitable de demander au vendeur la température à laquelle il avait l'habitude de chauffer son habitation. En effet, une surconsommation d’énergie engendrée par une surchauffe du bien peut entrainer une mauvaise note énergétique.
L’ADEME recommande une température de 19°C.
En cas de système électrique (chauffage, eau chaude centralisée-ECS), cette méthode (individuel sur facture) induit une déviation du résultat du DPE car elle ne différencie pas le poste chauffage des autres postes tels qu’eau chaude sanitaire, éclairage et autres diverses consommations domestiques (télévision, électroménager …). En effet, les factures d’électricité ne permettent pas de faire le distinguo.
Chauffage collectif :le calcul est basé sur les charges de copropriété. Le résultat du DPE sera fonction de l’ensemble de la performance thermique des bâtiments et de la régulation collective du système de chauffage et de son utilisation.
Le calcul est alors fait à partir d'une étude de la morphologie thermique du bâtiment, de son implantation et exposition ainsi que du système de chauffage présent le jour de la visite. Il sera pris en compte :
- le type de paroi : murs, toiture, plafond, sol (matériaux d’isolation, années d’isolation)
- le type des menuiseries utilisées (portes et fenêtres, simple/double vitrage …), leurs orientations cardinales et leurs apports solaires.
- le système de ventilation des bâtiments
- le système de chauffage
- le système d’eau chaude sanitaire
- le système de climatisation
- les systèmes d’énergie renouvelable, si existant
- les ponts thermiques
- l’inertie thermique du bâtiment.
- les informations d’implantation du bien : région, altitude, localisation …
- LA SURFACE HABITABLE DU BIEN.
Le jour de la visite, le technicien aura besoin d’avoir accès à l’ensemble du bien, aux plans existants et à tous documents et informations relatifs à la construction et aux travaux effectués.
Le calcul s’effectue sur une étude du système de chauffage et d’eau chaude en tenant compte de la morphologie thermique du bâtiment et son implantation, la température extérieure et la rigueur du climat local, l'exposition du bien et la durée et l’intensité d’ensoleillement…
Les consommations sont calculées à partir de conditions standard d’usage du chauffage, d’eau chaude et de périodes standard de vacances du logement.
La consommation de chauffage est simulée par rapport à une température intérieure de 19°C la journée et de 16°C la nuit.
Le DPE conventionnel (3CL) ne prend pas en compte l’éclairage et les consommations domestiques (télévision, électroménager …) contrairement à la méthode dite sur factures.
Les diagnostiqueurs du cabinet R2DIAG réalisent depuis 2009 des diagnostics de performance énergétique.
Que vous soyez :
Notre équipe se fera un plaisir de répondre à vos questions et de vous conseiller. N’hésitez pas à demander votre devis pour votre diagnostic énergétique DPE.
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