De nombreuses personnes, notamment des étudiants, optent pour la colocation de logements à Cergy-Pontoise. Avec la loi ÉLAN, la colocation s’étend aussi aux logements sociaux (HLM). C’est l’occasion de rappeler quels sont les diagnostics immobiliers et les obligations du bailleur vis-à-vis des colocataires de biens immobiliers en région Île-de-France.
Des diagnostics techniques identiques en location et colocation
Qu’un bien à usage d’habitation soit destiné à des locataires ou à des colocataires, les mêmes contrôles et expertises sont à fournir avant la signature du bail (contrat de location). Ces documents sont indispensables pour une location sereine et sécurisée :
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Le DPE qui devra, bien entendu, être intégré à l’annonce de location
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Le diagnostic plomb si votre bien est ancien (bâti avant 1949)
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L’état des risques et pollutions (ERP) pour informer le locataire
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Le diagnostic gaz et/ou le diagnostic électrique des installations de plus de 15 ans
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La surface habitable pour respecter la loi Boutin
Si la construction est antérieure à juillet 1997, le diagnostic amiante doit être consultable.
Quels sont les autres devoirs du bailleur pour une colocation ?
Vous devez louer un logement décent, conforme aux critères permettant d’habiter dans le bien, avec des équipements en état de fonctionnement. Une quittance de loyer comprenant le montant du bail et des charges est aussi remise aux colocataires. C’est ainsi que ces derniers, surtout les étudiants, peuvent éventuellement avoir accès à une aide au logement. Enfin, l’aire principale doit respecter une taille minimale en mètres carrés et hauteur de plafond. Par ailleurs, le propriétaire bailleur n’a pas le droit d’appliquer des pratiques discriminatoires.
Des futurs colocataires s’intéressent à votre habitation à louer ? Demandez-nous un devis pour vos diagnostics immobiliers à Cergy-Pontoise ou dans les villes environnantes !
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