Peut-il y avoir obligation de travaux après un diagnostic immobilier ? - 26/09/2019

Les diagnostics immobiliers ont avant tout une valeur informative pour les candidats à l’achat ou à la location du bien. Cependant, dans certains cas, les préconisations de travaux ont un caractère obligatoire en raison des risques encourus par les occupants du bien immobilier.

Les diagnostics techniques sans aucune obligation de travaux

Votre diagnostiqueur immobilier à Cergy-Pontoise ne peut pas vous imposer la réalisation de travaux. Les préconisations de travaux répondent essentiellement à trois objectifs :

• Prévention des risques encourus par les futurs occupants du logement
• Amélioration du confort de vie dans l’habitation (maison, appartement, etc.)

Toutefois, la réalisation travaux augmentent généralement aussi la valeur vénale ou locative du bien immobilier. Il n’y a qu’en cas de danger grave et imminent que les diagnostiqueurs immobiliers sont autorisés à agir, par exemple dans le cadre d’un diagnostic gaz alarmant.

Les diagnostics immobiliers pouvant déboucher sur une obligation de travaux

 Toutefois, chaque propriétaire a des responsabilités en matière de sécurité. Ainsi, les logements loués doivent répondre aux critères de décence d’où l’éventuelle nécessité, pour le bailleur, de faire des travaux. En ce qui concerne le diagnostic plomb et le diagnostic amiante, il faut nécessairement sécuriser les biens immobiliers quand c’est nécessaire. Néanmoins, les travaux peuvent être pris en charge et réalisés par l’acquéreur à partir du moment où il en est informé. Le dossier de diagnostic technique doit être vu comme un constat précis de l’état du bien mis en vente ou en location. Bien évidemment, il faut donc tenir compte des anomalies repérées par le technicien certifié et précisées dans les rapports d’expertises.