L’audit énergétique réglementaire se dote d’une boîte à outils sur le site RT-RE Bâtiment - 19/10/2022

Depuis ce mois d’octobre 2022, est parue sur une page du site du ministère de la Transition écologique RT-RE Bâtiment une « boîte à outils » sur l’audit énergétique réglementaire, particulièrement utile aux propriétaires vendeurs comme aux auditeurs. En effet, celle-ci comporte un lien vers un Questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire ainsi que les trois modèles d’attestation que les diagnostiqueurs immobiliers peuvent détenir pour réaliser cette mission dans les maisons individuelles en vente à compter du 1er avril 2023. Quels sont-ils et comment trouver un diagnostiqueur immobilier certifié DPE qui puisse réaliser l’audit énergétique réglementaire de vente dans la région de Cergy-Pontoise ?

 

Pour la réalisation de l’audit énergétique obligatoire à compter du 1er avril 2023 pour vendre une maison individuelle de classe F ou G au DPE, les vendeurs peuvent missionner un diagnostiqueur immobilier certifié DPE détenant une attestation parmi les trois suivantes :

 

    • attestation A, remise par un organisme certificateur (OC) sur déclaration de l’opérateur de diagnostics immobiliers certifié DPE d’avoir suivi une formation à l’audit énergétique réglementaire, dans les six mois qui précèdent sa demande. D’une durée de validité de 9 mois, elle ne peut toutefois excéder la date limite du 31 décembre 2023, fixée par le décret n°2022-780 du 4 mai 2022 ;

 

    • attestation B, remise aussi par un OC, une fois que celui-ci a évalué et validé au moins trois audits énergétiques visant les aides à la rénovation et réalisés par le diagnostiqueur dans les deux dernières années qui précèdent sa demande. Comme la précédente, cette attestation n’est accordée que pour neuf mois et n’est plus valide à compter de 2024 ;

 

    • prorogation jusqu’au 31 décembre 2023 de la durée de validité des attestations A ou B par l’organisme de certification après son évaluation et validation d’au moins deux audits énergétiques réglementaires réalisés par le diagnostiqueur immobilier auditeur.

 

Au sein du questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire publié sur le site du ministère de la Transition écologique, les vendeurs sont invités à trouver un auditeur soit sur l’annuaire de France Rénov’, soit sur celui des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés. Toutefois, le lien fourni ne renvoie qu’à l’annuaire général des diagnostiqueurs immobiliers certifiés où il n’est pas encore possible de choisir la prestation « Audit énergétique réglementaire » dans les critères de recherche avancée.

 

Pour information, notre équipe d’experts certifiés est compétente pour réaliser l’audit énergétique réglementaire de votre maison individuelle située à Cergy-Pontoise, dans le Val-d’Oise, ou dans toute autre commune des départements de l’Oise et des Yvelines.