Depuis le 18 mars 2024, il est possible d’accéder au sein d’une plateforme en ligne dédiée, à un nouvel outil référençant l’intégralité des bâtiments du territoire français : le Référentiel National des Bâtiments ou RNB. Ce référentiel a attribué à chaque bâtiment un identifiant qu’il est possible de connaitre en renseignant son adresse. À partir de cet identifiant, sorte de « plaque d’immatriculation » unique, on accède à une base de données qui peut être corrigée par l’envoi d’un signalement, permettant à « tout le monde » d’apporter « sa pierre au RNB ». Quarante-huit millions de bâtiments sont actuellement référencés dans cette base de données née de la fusion de la Base de Données Nationale des Bâtiments (BDNB), du CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et de la BD Topo de l’IGN (Institut national de l’Information Géographique et forestière). Pourquoi le RNB pourra-t-il renforcer la fiabilité des diagnostics de performance énergétique (DPE) ?
Le RNB, un outil qui enrichit les données des bâtiments et qui serait utile au DPE
Le Référentiel National des Bâtiments (ex-BAT-ID), dont la mise en ligne a été annoncée le 18 mars 2024 par le ministère de la Transition Écologique, l’IGN, l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le CSTB, se présente comme un observatoire actualisé très utile pour centraliser, analyser et croiser les données des bâtiments. Il peut servir aux administrations publiques, aux collectivités mais aussi à tout tiers, dont les professionnels du diagnostic immobilier lorsqu’ils réalisent le DPE, voire l’audit énergétique. En effet, en termes de performance énergétique, il fournit une vision à l’instant T de « l’état de transformation du parc des bâtiments en France ». Qui plus est, l’identifiant unique attribué par le RNB à chaque bâtiment permettra à l’opérateur DPE d’identifier le bâtiment où se situe le bien à évaluer, offrant une vision plus large qu’une simple adresse sans géolocalisation ainsi que de nombreuses données utiles à la réalisation de son diagnostic.
Bientôt le numéro d’identification unique du bâtiment dans le rapport de DPE ?
Au sein de la plateforme dédiée au Référentiel National des Bâtiments, le Responsable de l’Observatoire des DPE à l’Ademe souligne le caractère avantageux d’une introduction « de l’ID bâtiment aux DPE » aux fins de « consolider la base de l’Observatoire et d’apporter un réel plus aux réutilisateurs de la donnée dans leur travail de modélisation ». Ainsi, en d’autres termes, indiquer cet identifiant unique relatif au bâtiment au sein de chaque DPE pourrait enrichir l’observatoire des DPE et fiabiliser ses données « largement réutilisées par des acteurs publics et privés ». Cette mention de l’ID serait d’abord optionnelle puis à terme, deviendrait obligatoire.
Cette information serait précieuse pour l’Ademe, les réutilisateurs de la base DPE et pour les diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent cette expertise. En effet, pour les premiers, c’est le suivi de la performance des bâtiments et de l’évolution de la rénovation du parc immobilier qui serait nettement amélioré. Pour les seconds, le croisement des données donnerait lieu à une meilleure connaissance globale des bâtiments. Quant aux derniers, soit les opérateurs DPE, ils gagneraient en précision et fiabiliseraient leur analyse, grâce à un accès simplifié à des informations multiples qui pourront limiter le recours à la saisie de valeurs par défaut. De plus, si cet identifiant est intégré au RNIC, soit le Registre National d’Immatriculation des Copropriétés, les diagnostiqueurs immobiliers pourraient obtenir plus facilement les documents dont ils ont besoin pour mener à bien toutes leurs expertises et satisfaire pleinement leurs clients.
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