Parmi les diagnostics immobiliers, le diagnostic de performance énergétique est sans aucun doute celui qui a connu le plus d’évolutions depuis sa création. Il faut dire que le domaine de diagnostic qu’est l’énergie a un rôle majeur dans le réchauffement climatique à l’échelle planétaire et il est nécessaire de contrôler cette composante au plus près dans les immeubles bâtis. Ainsi, afin d’améliorer encore le DPE, ce mois d’août 2023 est marqué par la publication d’un nouvel arrêté qui va renforcer encore les compétences des diagnostiqueurs immobiliers qui réalisent le DPE à compter du 1er juillet 2024. Quels sont les changements apportés par cet arrêté relatif à la formation et à la certification des opérateurs DPE ?
Un renforcement de la formation initiale et continue des opérateurs du DPE vente et location
L’arrêté « définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique » qui modifie l’arrêté du 24 décembre 2021 est paru le 3 août 2023. Il modifie de manière significative la durée de formation initiale et continue des opérateurs DPE, quel que soit le niveau de certification, soit DPE logement ou DPE avec mention (tous types de bâtiment). Ainsi, les candidats à la certification DPE sans mention devront suivre une formation théorique de 28 heures et une formation pratique de 28 heures et respectivement 35 heures et 42 heures pour les futurs certifiés DPE avec mention. La formation pratique comprendra 7 heures de terrain pour les premiers et le double pour les seconds. Durant le cycle de certification de sept ans, la formation continue s’étoffe également : une formation en milieu professionnel sous tutorat la première année, suivie tout au long du cycle de 4 jours distincts de formation pour les certifiés DPE sans mention et de deux jours de plus pour ceux dotés de la mention.
Un passage de la certification DPE plus exigeant et une surveillance plus renforcée des certifiés
L’obtention du certificat DPE exige la réussite de deux examens, l’un théorique, l’autre pratique. L’examen du premier niveau de DPE est constitué d’un QCM de 75 questions avec un choix de 4 réponses par question dans un temps imparti de 1h30 en continu. Pour le 2nd niveau, il s’agira de répondre à un QCM complémentaire d’une durée de 45 minutes et comportant 35 questions. Les examens théoriques sont validés si le candidat répond correctement à plus de 75 % des questions. L’examen pratique se déroulera jusqu’à décembre 2025 au travers d’une mise en situation d’un cas pratique. À compter de 2026, il s’agira d’effectuer la totalité d’un DPE dans un bâtiment ou partie de bâtiment réel ou aménagé sur une durée d’au moins deux heures en continu.
Une fois le certificat DPE obtenu, place à la surveillance accrue du diagnostiqueur immobilier certifié : trois contrôles documentaires, un contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic, deux contrôles sur ouvrage après sa réalisation et d’autres contrôles si nécessaire. Toute non-conformité sanctionne inévitablement le diagnostiqueur immobilier à des niveaux qui dépendent du degré de gravité des écarts constatés.
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