Depuis le 1er janvier 2023, le diagnostic de performance énergétique se modernise, s’adapte et se fiabilise, ce qui n’est pas un luxe en cette période d’application de nouvelles mesures contraignantes et restrictives envers les propriétaires de logements trop énergivores. Alors faut-il opter pour la réalisation d’un nouveau DPE en 2023 ou conserver jusqu’au 31 décembre 2024 votre DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ? Pour rappel, tous les DPE réalisés avant 2018 sont périmés depuis cette année. Votre diagnostiqueur établi à Cergy-Pontoise, disponible dans votre commune et ses environs, vous présente les atouts non négligeables du DPE de 2023.
L’année 2023 s’ouvre sur un renouveau du diagnostic de performance énergétique
Affronter les nouvelles dispositions concernant les logements énergivores s’avérera compliqué en 2023 et chaque propriétaire, qu’il soit vendeur ou bailleur, a tout intérêt à s’y préparer de la meilleure façon qui soit et pourquoi pas par la mise en œuvre d’un nouveau diagnostic de performance énergétique. En effet, depuis le 1er janvier 2023, le DPE a franchi un nouveau cap à la suite de l’entrée en vigueur d’un arrêté paru le 30 novembre 2022 qui a modifié son rapport et sécurisé son contenu. Il a aussi entamé un nouveau processus de fiabilisation à la suite du plan d’actions défini par la DHUP au mois d’octobre dernier. Il en résulte que le DPE 2023 :
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informe directement sur la décence ou l’indécence énergétique locative d’un logement au regard du nouveau critère de décence énergétique : mention de la consommation d’énergie finale du logement par m2 par an en plus de la consommation d’énergie primaire ;
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ne peut être modifié parce qu’il n’est produit qu’en format de diffusion, ce qui protège ses données ;
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mobilise les propriétaires, vendeurs, bailleurs, syndicats de copropriété et gestionnaires de biens afin de collecter des valeurs exactes pour le calcul au lieu de valeurs par défaut : à cet effet, le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique comporte désormais de nombreuses notices téléchargeables qui indiquent la liste des documents essentiels à fournir à l’opérateur DPE avant sa visite ;
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bénéficiera au plus tôt cette année d’une montée en compétences des opérateurs DPE et d’une amélioration de l’outillage des organismes de certification qui les contrôlent.
DPE avant l’audit énergétique : comment se situe mon bien au regard de cette mesure ?
Le résultat du DPE réalisé avant 2023 dans votre bien, surtout si votre DPE est ancien, peut avoir changé, dans un sens ou dans l’autre. En effet, la réforme du DPE de juillet 2021, l’entrée en vigueur de l’arrêté du 8 octobre 2021 modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE ainsi que depuis peu, les recherches documentaires plus poussées auxquelles sont exhortés les demandeurs avant le passage de l’opérateur, sont susceptibles d’avoir changé la note issue d’un DPE ancien. À l’approche de l’obligation d’audit énergétique réglementaire, applicable à compter du 1er avril 2023 pour toute vente de monopropriété notée F ou G au DPE, réaliser un nouveau DPE évite de se lancer dans ce bilan énergétique avant de connaître exactement l’étiquette énergétique de son bien au regard des nouvelles règles de calcul. Il permet aussi de disposer pour la vente d’un audit énergétique plus cohérent aux yeux de l’acquéreur potentiel.
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