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C'est une question que beaucoup de propriétaires et d’agents immobilier se posent, nous vous expliquons : Avant de commencer, il faut comprendre déjà la différence entre un bien en copropriété et un bien individuel, même si ce dernier peut être dans une copropriété. Et de même savoir que la LOI CARREZ ne peut s’appliquer que sur un bien en copropriété, à titre informatif il n’y a pas de notion de surface dans un titre de propriété d’une maison individuelle sans copropriété.
La copropriété est la division entre plusieurs propriétaires d’un bâtiment comme par exemple un immeuble comportant plusieurs appartements. Chaque appartement, cave, parking est identifié par un lot et chaque lot comprend une quote-part des parties communes. Donc pour résumer, l’immeuble est bâti sur une référence cadastrale (exemple : AH-855) et ce même immeuble est divisé en plusieurs lots de type : Exemple :
Chaque lot désigne une partie privative, et donc un propriétaire (le plus souvent).
Exemple :
On a donc ici plusieurs maisons et jardins regroupés en une copropriété globale (Totale) dite Horizontale. Mais attention, aujourd’hui beaucoup de copropriétés horizontales sont dites dissoutes (transformées) en divisant cadastralement les terrain par rapports au lot existants au profit de propriétés individuelles.
Soit d’origine, soit après la dissolution de l’ancienne copropriété horizontale, une copropriété Horizontale d’espace commun extérieur est la mise en copropriété des espaces communs comme la voie d'accès (rue), le local poubelles, les installations communes, les espaces verts, les aires de jeux ou le court de tennis. Dans ce type de copropriété, les maisons ont leur propre référence cadastrale (dite « maison individuelle »).
Une méthode simple consiste à vérifier sur le cadastre si la maison est sur sa propre section cadastrale ou si elle partage une section cadastrale avec plusieurs habitations. En Bleu : une maison en copropriété Totale : elle partage la référence cadastrale n° AI-206 avec 7 autres maisons. La route dont la référence est AI-207 est une partie commune. En Rouge : une maison individuelle qui résulte de la dissolution partielle de la copropriété. Elle est seule sur la parcelle cadastrale n° AI-259. Elle n’est plus en copropriété mais dépend toujours d’un accès via une rue en copropriété dont la référence est AI-207.
Tout simplement si votre maison est sur sa propre section cadastrale comme l’exemple ci-dessus en rouge, vous n’avez pas besoin d’une Loi Carrez même si elle est entourée d’espace (rue, espace vert) en copropriété ! Si votre maison est sur une parcelle cadastrale comprenant plusieurs habitations, vous êtes donc en copropriété et vous êtes éligible à la Loi Carrez. Mais attention la Loi Carrez n’est pas une obligation. Vous avez deux possibilités :
Note : Sur une maison individuelle, si un doute persiste et qu’une vérification de la surface est demandée, par l’acquéreur ou même par les services des impôts, la loi carrez ne pouvant s’appliquer sans copropriété, nous vous éditerions une attestation de surface habitable en suivant les textes de la Loi Boutin.
Chez R2DIAG, nous avons l’habitude de mesurer des appartements et des maisons en copropriété. Nous pouvons établir un devis gratuit dans les 24h, intervenir chez vous dans 24h/48h et vous délivrer une attestation de surface Carrez dans la même journée. Nous sommes assurés et nos attestations sont complètes avec le détail des surfaces de chaque pièce de votre bien.
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Comme pour une copropriété verticale, on parle de division mais horizontale. Une référence unique cadastrale (exemple : Ai-128) sera divisée en plusieurs terrains définis comme étant des lots :
