Les logements classés G tout comme ceux classés F au DPE, désignés par « passoires thermiques », sont visés par de nombreuses mesures des pouvoirs publics. Celles-ci ont pour but d’inciter les propriétaires à améliorer sensiblement la performance énergétique de leur bien par la réalisation de travaux de rénovation énergétique adaptés. Compte tenu de la crise actuelle du logement, de l’incapacité des propriétaires à financer même partiellement le coût de travaux et de la lenteur des décisions de travaux en copropriété, le ministre du Logement Patrice Vergriete réfléchit à une mesure d’urgence.
Celle-ci permettrait de restreindre l’ampleur des opérations de travaux de rénovation énergétique lorsqu’il s’agit de logements classés G, très nombreux en copropriété. L’objectif serait de faire passer le plus rapidement possible ces logements en F pour qu’ils puissent continuer d’être loués à l’horizon 2025, la note F n’interdisant la location qu’à compter de 2028. Le calendrier de la rénovation énergétique des locations serait ainsi respecté conformément au décret du 18 août 2023, publié le 20 août 2023 dernier au JORF. Votre diagnostiqueur immobilier de Cergy-Pontoise et ses environs vous rapporte cette information récente.
Rénovation énergétique en copropriété : des travaux moins importants pour aider les bailleurs
La lenteur, la difficulté, la complexité caractérisent souvent les projets de rénovation énergétique et de rénovation tout court en copropriété. Au vu de ces obstacles, de la crise actuelle du logement et de l’inquiétude des propriétaires bailleurs de passoires énergétiques qui ne peuvent plus augmenter le loyer de leurs locations depuis le 24 août 2022, qui ne peuvent plus louer leurs logements classés G+ depuis le 1er janvier 2023 et qui ne pourront plus non plus louer leurs logements classés G en 2025, le ministre du Logement semble vouloir faire quelque peu machine arrière, sans toutefois modifier le calendrier de la rénovation énergétique en cours. En somme, il s’agirait de freiner l’ambition première en incitant à la réalisation dans les meilleurs délais de travaux moins conséquents au sein des logements de classe G, parmi lesquels ceux situés en copropriété. Ces travaux ne concerneraient alors que la partie privative du lot et ils consisteraient à ne faire gagner qu’une seule classe en termes de performance énergétique, soit à atteindre la note F, afin d’éviter que ces logements soient interdits à la location à compter du 1er janvier 2025.
Rénovation énergétique moins ambitieuse : une proposition pertinente pour les propriétaires ?
Pour l’instant, le ministre du Logement Patrice Vergriete n’a fait que suggérer cette mesure lors du congrès de l’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS). Celle-ci serait transitoire puisqu’elle ne ferait que transférer un logement du statut de passoire énergétique G à celui de passoire énergétique F, en n’agissant que sur sa partie privative, si tant est que ce gain énergétique soit possible. Toutefois, cette mesure doit être mûrement réfléchie. En effet, un propriétaire qui aurait réalisé lesdits travaux dans la partie privative de son bien pourrait reprocher aux pouvoirs publics de l’avoir fait engager des dépenses inutiles si peu de temps après la copropriété se lance dans une rénovation énergétique globale de l’immeuble.
De surcroît, ce serait privilégier, et ce, à l’encontre de ce qui a été prôné, la rénovation par geste au détriment de la rénovation globale. Cette démarche risque de freiner aussi la réalisation de projets de rénovation énergétique réellement ambitieux qui, en faisant sortir une bonne fois pour toutes un plus grand nombre de logements du statut de passoire énergétique, répondent véritablement aux objectifs de rénovation énergétique visés à l’échelle nationale et européenne. Malgré tout, une telle proposition rassurerait les bailleurs et les gestionnaires de biens ainsi que plus globalement les propriétaires qui ne savent plus aujourd’hui s’il vaut mieux, dans le contexte réglementaire qui ne cesse d’évoluer actuellement, vendre, louer ou s’abstenir de toute transaction.
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