À compter du 1er avril 2024, les audits énergétiques incitatifs, soit non obligatoires, seront concernés par une mesure majeure prévue par l’arrêté en date du 21 septembre 2023 : ils s’aligneront sur les audits énergétiques réglementaires. Tous les audits énergétiques s’harmoniseront donc en termes de méthode de calcul, soit la méthode 3CL-DPE, comme de contenu à partir de cette date. De plus, ce contenu subira de nombreux changements instaurés par un arrêté en date du 29 décembre 2023. Découvrons les détails de cette unification et les modifications qui interviendront prochainement.
À compter du 1er avril 2024, un cadre commun pour l’audit incitatif et l’audit réglementaire
Dès le 1er avril 2024, tous les audits énergétiques obligatoires ou volontaires seront harmonisés, en termes de méthodologie comme de contenu, grâce à l’adoption du même cadre, soit celui de l’audit énergétique réglementaire. Cette unification suit les directives de l’arrêté du 21 septembre 2023 « modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique » ainsi que celles de l’arrêté du 29 décembre 2023 « modifiant l’arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du Code de la construction et de l’habitation ». L’objectif est d’accorder tous les audits énergétiques avec les aides à la rénovation.
Initialement prévue pour le 1er janvier 2024, cette concordance des audits énergétiques a été repoussée au 1er avril 2024, offrant une période transitoire durant laquelle les audits réalisés avant cette date peuvent tout de même être mobilisés pour l’obtention d’aides à la rénovation énergétique. Ainsi, les audits énergétiques de logements individuels pourront être utilisés jusqu’au 30 septembre 2024 et ceux concernant les immeubles collectifs, y compris les copropriétés, jusqu’au 31 décembre 2024.
Contenu de l’audit énergétique : des changements importants à compter du 1er avril 2024
Le contenu de l’audit énergétique réglementaire subira quelques modifications à compter du 1er avril 2024. Ces évolutions incluent une précision sur la surface utilisée par l’auditeur, définie par l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 2021, soit la même que celle utilisée pour le DPE. De plus, l’arrêté introduit des ajustements de terminologie, remplaçant notamment chaque occurrence du mot « logement » par « bâtiment ou partie de bâtiment ».
Côté propositions de travaux, elles devront être au minimum de deux, voire plus sur demande du propriétaire, tenir compte de l’atteinte d’un confort hygrothermique satisfaisant, être en cohérence avec les servitudes spécifiées par le Code du patrimoine et avec la valeur du bien en matière de coût. L’auditeur devra aussi décrire avec précision les matériaux et équipements proposés, en termes de caractéristiques et critères de performance, y compris pour les matériaux d’isolation et les surfaces d’isolant à poser. Il devra par ailleurs s’assurer que les travaux permettront d’améliorer le renouvellement de l’air (traitement de la ventilation) dès la première étape si nécessaire et d’atteindre les exigences du label « Haute performance énergétique rénovation ».
Quant aux objectifs des scénarios de travaux établis par l’auditeur, ils ont également fait l’objet d’une révision. La première étape de travaux doit permettre de gagner au moins deux classes DPE ainsi que de traiter deux postes d’isolation et le niveau de l’étape finale à atteindre doit être celui d’une rénovation performante au sens du 17e bis du L.111-1 du Code de la construction et de l’habitation, ce qui signifie la classe C pour un logement de classe F ou G.
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