Vente, location, rénovation énergétique et diagnostic immobilier en 2022

Vous avez un projet de vente, de location, ou d’achat immobilier en 2022 ? Récapitulons les principaux changements qui s’appliquent cette année pour les (futurs) propriétaires.

Informations dans les annonces immobilières : DPE, loyer plafond...

Depuis le 1er janvier 2022, les annonces immobilières doivent intégrer davantage d’informations issues du diagnostic de performance énergétique (DPE). Outre l’étiquette énergie et l’étiquette climat, l’estimation de la facture énergétique théorique annuelle doit être visible. Cela concerne tous les biens proposés à la vente ou à la location, quel que soit le support de diffusion des annonces. Lorsque le logement est une passoire thermique (classe F ou G), la mention «logement à consommation énergétique excessive» est aussi obligatoire. Des sanctions sont prévues en cas de manquement, y compris pour les propriétaires particuliers. En outre, dans les villes qui appliquent l’encadrement des loyers, la mention du loyer plafond deviendra obligatoire dansles annonces immobilières des professionnels.

Audit énergétique réglementaire avant-vente et gel des loyers

Au 2e semestre 2022, deux mesures inciteront à rénover les passoires énergétiques :

• L’audit énergétique avant-vente de maisons et d’immeubles en monopropriété classés F et G (DPE) : entrée en vigueur le 1er septembre 2022 au lieu du 1er janvier 2022
• L’impossibilité d’augmenter les loyers des passoires thermiques dès le 25 août 2022

Pour permettre aux propriétaires de réaliser des travaux derénovation, l’État a fait évoluer :

• MaPrimeRénov’ : dès le 1er janvier, le délai pour effectuer les travaux passe d’un an à deux ans, certains ménages pourront aussi solliciter et percevoir une avance
• CEE : certificats d’économie d’énergie pour lutter contre la précarité énergétique
• Éco-PTZ (prêt à taux zéro) : prolongé et renforcépour financer les travaux

Réalisation des diagnostics immobiliers à Cergy-Pontoise en 2022

Le dossier de diagnostic technique DDT comprendra deux nouvelles informations :

• L’audit énergétique, complétant le DPE, pour les biens concernés, dès septembre 2022 : à remettre à tout potentiel acquéreur dès sa première visite de l’immeuble
• Un certificat attestant de la conformité de l’appareil de chauffage au bois quand le bien immobilier est dans le périmètre d’un plan de protection de l’atmosphère (PPA)

Votre diagnostiqueur immobilier à Cergy Pontoise reste disponible pour vous renseigner.