Quelles sont les modifications apportées à la méthode de calcul DPE ?

L’arrêté du 8 octobre 2021 a modifié la méthode de calcul DPE pour fiabiliser le diagnostic de performance énergétique appliqué aux logements anciens. Le ministère de la Transition écologique a publié une notice explicative pour mieux comprendre les corrections effectuées.

Arrêté d’octobre modifiant la méthode de calcul du DPE

L’arrêté du 8 octobre 2021, paru au JO le 14 octobre 2021, a retouché l’arrêté du 31 mars 2021 définissant la méthode de calcul 3CL-DPE 2021, utilisée depuis le 1er juillet 2021. Pour rappel, depuis cet été, le diagnostic de performance énergétique est opposable. De plus, la loi Climat et Résilience, publiée à la fin du mois d’août, fait du DPE un pilier de la rénovation énergétique. L’étiquette énergie pourra bientôt compromettre un projet de location ou obliger le vendeur d’un logement à effectuer un audit énergétique réglementaire avant la vente. Les enjeux sont donc loin d’être négligeables or le nouveau DPE débouchait sur des anomalies :

• Les logements antérieurs à 1975 étaient souvent classés F et G (passoires thermiques)

• L’estimation des coûts annuels d’énergie semblait aussi erronée dans l’habitat ancien

L’arrêté modifiant la méthode de calcul et les modalités d’établissement du DPE a été pris en concertation avec les acteurs de la filière et les éditeurs du logiciel de DPE.

Corrections apportées à la méthode de calcul du DPE

Le ministère de la Transition écologique a publié une notice explicative de l’arrêté du 8 octobre. Les changements apportés aux modalités de calcul y sont précisés et concernent :

• Les déperditions de l’enveloppe : meilleure prise en compte l’isolation des murs

• Les déperditions par renouvellement d’air : ventilation par ouverture des fenêtres et perméabilité à l’air du bien pour l’évaluation des pertes liées aux défauts d’étanchéité

• L’estimation de la consommation des auxiliaires d’eau chaude sanitaire

• L’évaluation des coûts annuels d’énergie du logement

• Le confort d’été : exception pour les petites baies selon la surface et l’orientation

En outre, les données peuvent désormais être issues d’une observation indirecte. En effet, les documents nécessaires étant parfois introuvables, surtout dans les logements anciens, le diagnostiqueur devait souvent entrer des valeurs par défaut qui pénalisaient les biens.

Possibilité de rééditer le DPE sans frais

La réédition des DPE des logements construits avant 1975 et classés F ou G est automatique depuis le 1er novembre. Cette date coïncide avec l’application de la nouvelle méthode de calcul améliorée du DPE. Pour les logements classés D ou E, il suffit de demander au professionnel de rééditer ce bilan énergétique, sans frais non plus. Si vous souhaitez réaliser, renouveler ou refaire votre DPE à Cergy-Pontoise, contactez l’agence R2DIAG.