L’information sur le bruit dans le dossier de diagnostic technique DDT

Dès le 1er juin 2020, les acquéreurs et locataires sauront si le bien est dans une zone visée par un plan d’exposition au bruit (PEB). La communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise est concernée. D’ailleurs, un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) a été adopté en juillet 2019. Cette information-là ne fait pas encore partie de l’état des risques.

PEB et PPBE : le problème des nuisances sonores

Certaines communes sont exposées à des niveaux de bruits élevés en raison des :

• Réseaux routiers très fréquentés par de nombreux véhicules durant l’année

• Réseaux ferroviaires empruntés dans les grandes villes, surtout en Île-de-France

• Aérodromes gênants pour les riverains à cause des décollages/atterrissages d’aéronefs

• Industries qui doivent fonctionner en conformité avec la réglementation acoustique

Des cartes de bruit permettent d’évaluer l’exposition sonore. Le PPBE sert à prévenir et réduire ce bruit. Le PEB signale les zones visées par le bruit des aéroports et aérodromes. C’est cette dernière information qu’il faudra désormais transmettre lors d’une transaction.

Plan d’exposition au bruit, état des risques et pollutions, et diagnostic bruit

L’article 94 de la loi d’orientation des mobilités (n°2019-1428 du 24/12/2019) oblige les propriétaires bailleurs et vendeurs à signaler tout bien concerné par un PEB. Ce renseignement s’ajoutera au contenu de l’État des risques et pollutions. S’il ne s’agit pas d’un diagnostic bruit, c’est déjà une prise en compte des nuisances sonores pour les futurs occupants d’un bien immobilier. L’exposition au bruit aurait des impacts sur la santé, augmentant notamment le risque de stress, de fatigue auditive, de surdité et de problèmes cardio-vasculaires. Progressivement, des mesures sont donc prises pour réduire ces dangers.