L’indicateur de confort d’été dans le DPE pourrait connaître un changement important

Pour lutter contre les logements qui surchauffent lors des périodes de canicule, désignés par bouilloires thermiques, il est urgent que l’indicateur de qualité du confort d’été présent dans le diagnostic de performance énergétique (DPE) prenne davantage d’importance. En effet, actuellement, il figure de façon vraiment sommaire sur le rapport du DPE. Pour changer la donne, une proposition de loi déposée le 11 juillet 2025, visant à adopter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, souhaite mettre à l’honneur l’indicateur de confort thermique estival et pas seulement au sein du rapport de DPE.

Confort d’été dans le DPE : une proposition de loi qui exige une refonte de cet indicateur

Dans sa version actuelle, l’indicateur de confort d’été du DPE est incapable d’évaluer précisément les risques de surchauffe d’un logement. Les trois appréciations qu’il comporte, censées exprimer la qualité du confort thermique dans le logement en cas de fortes chaleurs, s’avèrent insuffisantes pour caractériser la diversité des situations rencontrées et notamment la gravité d’un contexte de surchauffe. Les qualifications de « Bon », « Moyen » et « Insuffisant » peuvent-elles correspondre à des cas concrets ?

Une proposition de loi récente prévoit d’affiner cet indicateur en développant une grille d’évaluation plus précise. Cette évolution du confort d’été dans le DPE facilitera l’identification des logements problématiques dans ce domaine. Elle permettra aussi d’orienter de manière plus efficace les travaux de rénovation énergétique, en imposant de trouver des solutions pour améliorer également la température du logement en période de canicule. Le texte de la proposition de loi souhaite d’ailleurs que le confort d’été soit officiellement pris en compte dans la définition d’une rénovation globale.

 Confort d’été du DPE : une obligation d’affichage dans les annonces immobilières

Si cette proposition de loi est adoptée, elle rendra obligatoire l’affichage de l’indicateur de confort d’été dans les annonces immobilières de vente et de location. Cette mesure sera d’une grande utilité pour les futurs acquéreurs et les locataires des logements. Mieux informés sur ce critère important, ils pourront mieux comparer les offres du marché.

Parmi les autres dispositions contenues dans le texte de cette proposition de loi, on peut citer une modification de la définition légale de la précarité énergétique par l’intégration du critère de « chaleur excessive » et la création d’un service minimum de l’électricité en toutes saisons, même en cas d’impayés, afin que les ménages occupant des bouilloires thermiques puissent utiliser un ventilateur. La proposition de loi instaure aussi l’obligation pour les bailleurs d’installer des protections solaires et des brasseurs d’air sur demande du locataire.