L’étude de sol pour vendre un terrain

Depuis le 1 octobre 2020, lors de la vente d’un terrain non bâti constructible ou comportant uniquement du bâti léger un étude de sol dit « étude géotechnique » doit être réalisée. Cette étude géotechnique doit être fournie par le vendeur (conformément à l’article L.112-21 du Code de la construction et de l'habitation).

Les zones géographiques concernées par l’étude géotechnique :

L'étude géotechnique est obligatoire pour un terrain situé dans une zone à risque, en pratique une zone de sols argileux.

La carte d'exposition identifie trois catégories de zones : l’exposition forte ; l’exposition moyenne et l’exposition faible.

L'étude de géotechnique est obligatoire dans les zones où l'exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte.

R2diag fait apparaitre dans l’ ERP (l’ Etat des Risques et Pollutions) votre zone d’exposition. L’ ERP restant un document obligatoire pour toutes ventes ou locations de biens bâtis ou non.

Pour plus d'information et savoir si vous êtes concerné, la société R2DIAG peut vous réaliser une « Attestation Argiles » qui est un document non obligatoire mais qui peut être demandé par votre notaire ou votre futur acquéreur.

Cette attestation vous mentionnera les Obligations pour la vente du terrain liées à l’aléa « retrait-gonflement des argiles ».

R2diag met en place un pack de diagnostics pour la vente de terrain non bâti qui regroupe l’ ERP et l’Attestation Argiles à 50 € TTC. 

L’attestation argiles ou/et l’ ERP ne remplace pas l’étude géotechnique.

Pour une étude géotechnique préalable de type G1, vous pouvez contacter des bureaux d’études spécialisés dans la géotechnique. Il existe d’autre nombreux professionnels de la géotechnique, soyez vigilant au contenu des missions.