Faut-il refaire un diagnostic amiante avant-vente négatif ?

Le diagnostic amiante avant-vente, ou état d’amiante, est censé être valide indéfiniment, mais les modalités du repérage amiante ont évolué en 2013. Refaire un diagnostic amiante avant revente est d’ailleurs préférable si vous désirez vous exonérer de la garantie des vices cachés.

L’évolution du repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante

Le décret n°2011-629 du 3 juin 2011, entré en vigueur en 2013, a étendu la recherche d’amiante dans les bâtiments. Par conséquent, certains produits ou matériaux contenant de l’amiante ont pu ne pas être détectés lors des repérages amiante réalisés avant le 1er janvier 2013. La réglementation amiante précise qu’en cas de vente d’un tel bien, construit avant juillet 1997, un repérage amiante complémentaire doit être fait avant le 1er février 2021. Le diagnostiqueur immobilier pourra ainsi mentionner la présence des produits ou matériaux indiqués dans l’article R. 1334-29-9 du code de la santé publique. Soit dit en passant, cette obligation s’applique aussi au dossier technique amiante (DTA) en copropriété.

Conséquences en cas de diagnostic amiante positif avant la revente

À l’achat de la maison individuelle ou de tout autre bien immobilier, le diagnostic amiante avant-vente antérieur à 2013 était négatif. Que se passe-t-il si le repérage amiante complémentaire révèle l’existence d’un risque d’exposition à l’amiante ? En fonction de l’état de conservation des matériaux, votre diagnostiqueur immobilier fera des préconisations de travaux. Il pourra s’agir d’une évaluation périodique, de mesures d’empoussièrement ou de travaux plus importants (désamiantage, retrait…). Cependant, le propriétaire vendeur n’a aucunement l’obligation de faire les travaux avant l’achat. Il y a exonération de la garantie des vices cachés dès lors qu’un état d’amiante à jour, confié à un professionnel certifié et assuré, est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) transmis à l’acheteur du logement. Tous vos diagnostics immobiliers à Cergy-Pontoise sont gérés par un spécialiste certifié et assuré.