Si c’est à contrecœur que vous devez vendre votre bien, à cause notamment de difficultés financières, savez-vous qu’il est possible de vendre votre bien tout en l’occupant, moyennant une indemnité d’occupation et en vous laissant la possibilité de le racheter ? Ce type de vente immobilière, appelé « à réméré » permet de racheter le bien qu’on a vendu à condition de le faire sous un délai fixé au sein d’une clause spécifique du contrat de vente, ce qui équivaut à une vente temporaire avec promesse de rachat. Ainsi, tant que ce délai n’a pas expiré, vous pouvez racheter votre propriété au prix versé par l’acheteur auquel s’ajoutent les frais d’acquisition. Votre diagnostiqueur immobilier de Cergy-Pontoise et de ses environs vous en dit plus.
Vendre votre bien à réméré : à quoi correspond cette méthode de vente peu connue ?
Vendre votre bien à réméré vous permet de le racheter dans un délai préalablement défini qui peut aller de six mois à cinq ans. Cette faculté de rachat a été introduite par l’article 1659 du Code civil qui la définit comme « un pacte par lequel le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673. Ce dernier inclut tous les frais de l’acquisition parmi lesquels les réparations, y compris celles qui ont revalorisé le bien.
La vente à réméré : une solution avantageuse en cas de difficultés financières ?
La vente à réméré évite au vendeur notamment endetté de renoncer à son bien en le vendant définitivement. Ainsi, une fois la vente à réméré conclue, il obtient de suite des liquidités pour rembourser ses dettes et régulariser sa situation sans s’endetter davantage notamment en contractant un crédit, ce qui signifierait aussi de devoir rembourser des intérêts. Donc, par la suite, une fois qu’il s’est remis sur pied financièrement et tant qu’il se maintient dans les délais fixés pour le rachat, il peut racheter son bien et est même prioritaire dans cette démarche que l’acheteur ne peut lui refuser, sauf, si cela est prévu au contrat, s’il ne s’est pas acquitté de ses indemnités d’occupation qui représentent entre 10 à 15 % du prix de la vente.
Dans une situation de surendettement, durant laquelle le vendeur a été fiché comme mauvais payeur auprès de la Banque de France, la vente à réméré permet de sortir la tête de l’eau, faire lever toutes les inscriptions aux fichiers des incidents de paiement ainsi que d’éviter que le bien soit saisi ou vendu par adjudication.
Une vente à réméré oblige aussi le vendeur à faire réaliser des diagnostics immobiliers de vente pour répondre à la réglementation en vigueur. Chez R2DIAG, vos diagnostics immobiliers vous permettront de réaliser votre vente temporaire en toute sérénité. Pour en savoir plus, contactez-nous vite !
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