Des décrets et arrêtés, publiés au JO, modifient les conditions d’attribution de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Les propriétaires – bailleurs et occupants – sont directement concernés par l’évolution de cette prime à la transition énergétique en 2021.
MaPrimeRénov’ : 2 décrets et deux arrêtés au JO
Plusieurs textes de loi, au sujet de la prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov, sont parus au Journal Officiel du 26 janvier 2021 :
Résumons les changements apportés par ces nouveaux textes réglementaires.
Attribution de MaPrimeRénov à tous les propriétaires
Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution de MaPrimeRénov’ concerne :
• Tous les ménages sans condition de ressources, modestes ou non
• Tous les propriétaires bailleurs, et non plus seulement les propriétaires occupants, si le logement, occupé à titre de résidence principale, est construit depuis plus de 2 ans
• Les propriétaires qui donnent un logement à bail, pour une durée d’au moins 5 ans, selon les mêmes conditions (logement principal achevé depuis plus de 2 ans)
Réalisation de travaux de rénovation énergétique et octroi de la prime
L’octroi de MaPrimeRénov’ est renforcé par quelques mesures :
• Deux mentions doivent figurer sur le devis et la facture transmise par l’entreprise
• En fonction du niveau de performance énergétique avant puis après travaux (évaluée avec le DPE), une somme forfaitaire peut compléter l’aide MaPrimeRénov’
• En cas de location d’un logement indécent, le bailleur pourra se voir retirer sa prime
• L’Anah ne verse pas de prime inférieure à 80 euros et n’exige pas le recouvrement d’un trop perçu par le bénéficiaire
• Jusqu’au 31 décembre 2022, les rénovations globales et les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sont éligibles à la prime de transition énergétique
Bonus pour la rénovation d’une passoire énergétique et DPE
Les rénovations énergétiques sont « globales » quand les travaux permettent de faire au moins 55% d’économies d’énergie, comparativement à la consommation en énergie primaire avant travaux. Enfin, tout chantier permettant d’attribuer, à une ancienne passoire énergétique, une étiquette située entre A à E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) débouchera sur l’obtention d’un bonus exceptionnel. Il en va de même si le logement passe d’une étiquette C à une étiquette A ou B grâce au chantier. Vous voulez faire un DPE, à Cergy-Pontoise ? R2DIAG peut le réaliser !