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Prime à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ : décrets et arrêtés - 09/02/2021

Des décrets et arrêtés, publiés au JO, modifient les conditions d’attribution de l’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’. Les propriétaires – bailleurs et occupants – sont directement concernés par l’évolution de cette prime à la transition énergétique en 2021.
 

MaPrimeRénov’ : 2 décrets et deux arrêtés au JO

Plusieurs textes de loi, au sujet de la prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov, sont parus au Journal Officiel du 26 janvier 2021 :
    • Arrêté du 25/01/2021 modifiant l’arrêté du 17/11/2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses…
Résumons les changements apportés par ces nouveaux textes réglementaires.
 

Attribution de MaPrimeRénov à tous les propriétaires

Depuis le 1er janvier 2021, l’attribution de MaPrimeRénov’ concerne :
    • Tous les ménages sans condition de ressources, modestes ou non
    • Tous les propriétaires bailleurs, et non plus seulement les propriétaires occupants, si le logement, occupé à titre de résidence principale, est construit depuis plus de 2 ans
    • Les propriétaires qui donnent un logement à bail, pour une durée d’au moins 5 ans, selon les mêmes conditions (logement principal achevé depuis plus de 2 ans)
 

Réalisation de travaux de rénovation énergétique et octroi de la prime

L’octroi de MaPrimeRénov’ est renforcé par quelques mesures :
    • Deux mentions doivent figurer sur le devis et la facture transmise par l’entreprise 
    • En fonction du niveau de performance énergétique avant puis après travaux (évaluée avec le DPE), une somme forfaitaire peut compléter l’aide MaPrimeRénov’
    • En cas de location d’un logement indécent, le bailleur pourra se voir retirer sa prime
    • L’Anah ne verse pas de prime inférieure à 80 euros et n’exige pas le recouvrement d’un trop perçu par le bénéficiaire
    • Jusqu’au 31 décembre 2022, les rénovations globales et les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sont éligibles à la prime de transition énergétique
 

Bonus pour la rénovation d’une passoire énergétique et DPE

Les rénovations énergétiques sont « globales » quand les travaux permettent de faire au moins 55% d’économies d’énergie, comparativement à la consommation en énergie primaire avant travaux. Enfin, tout chantier permettant d’attribuer, à une ancienne passoire énergétique, une étiquette située entre A à E sur le DPE (diagnostic de performance énergétique) débouchera sur l’obtention d’un bonus exceptionnel. Il en va de même si le logement passe d’une étiquette C à une étiquette A ou B grâce au chantier. Vous voulez faire un DPE, à Cergy-Pontoise ? R2DIAG peut le réaliser !
 

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