Nouveau DPE : projets d’arrêtés en consultation publique - 24/03/2021
Le gouvernement a mis en consultation publique trois projets d’arrêtés relatifs au nouveau DPE. Le diagnostic de performance énergétique, fiabilisé, simplifié et opposable, entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Ces textes réglementaires détaillent tous les grands changements.
Réforme du DPE : consultation des projets d’arrêtés
Les trois arrêtés relatifs au DPE et leurs annexesfont partie des consultations publiques du ministère de la Transition écologique. Chaque Français peut les lire et les commenter pour mieux comprendre le nouveau diagnostic de performance énergétique qui s’appliquera dès le 1er juillet 2021. Cette importante documentation aborde notamment les points suivants :
Le DPE des bâtiments et parties de bâtiments à usage d’habitation (DPE vente, DPE location et DPE neuf pour les constructions neuves) : contenu des diagnostics de performance énergétique, méthode de calcul conventionnelle, seuils de performance énergétique et climatique (énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre)
Les usages énergétiques pris en compte : éclairage, auxiliaires de ventilation, de chauffage et de refroidissement, eau chaude sanitaire, ventilation.
Les nouveaux indicateurs ; confort d’été, conditions d’aération du logement, etc.
L’amélioration de la performance énergétique : scénarios de travaux et reformulation des recommandations en matière de rénovation énergétique dans le rapport du DPE
Annexes des décrets pour le nouveau diagnostic énergétique
Les annexes concernent des points techniques utiles aux diagnostiqueurs immobiliers :
Détails de la nouvelle méthode de calcul 3CL-DPE 2021 qui s’appliquera à tous les logements existants en s’attachant à la qualité énergétique des bâtiments
Procédure pour évaluer la conformité du logiciel réglementaire utilisé
Hypothèses de calcul pour le système de chauffage, refroidissement, consommation en eau chaude selon scénario conventionnel et évaluation des économies envisageables
Méthode d’évaluation du montant de la facture énergétique intégré au nouveau DPE
Modalités de transmission du diagnostic DPE à l’ADEME, etc.
Vous pouvez également consulter le modèle du nouveau rapport de DPE qui sera utilisé pour les futures transactions immobilières à partir du 1er juillet 2021. Si vous avez besoin d’un renseignement avant un DPE à Cergy-Pontoise, notre équipe est toujours disponible !