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L’évolution de l’État des risques : de l’ESRIS à L’ERP - 25/09/2018

Les diagnostics immobiliers évoluent pour gagner en fiabilité et mieux informer les locataires et acquéreurs d’un bien immobilier. Cependant, le changement de nom de l’ESRIS en ERP a été particulièrement rapide. Examinons plus en détails ce nouvel État des risques et pollutions.

Informer avec précision les locataires et acquéreurs (obligation IAL)

L’état des risques contient encore les données relatives aux plans de prévention des risques mis en place dans le secteur géographique. Les renseignements en rapport avec la pollution des sols et les SIS, instaurés avec l’ESRIS, ont bien sûr été conservés. La principale nouveauté de l’ERP réside dans la prise en compte du gaz radon, naturel et très cancérogène.

Quand les propriétaires doivent-ils fournir un ERP ?

L’ERP est fourni à la vente ou à la location d’un bien immobilier dès lors que le bien, bâti ou non, se situe dans une commune exposée, entre autres, à des risques et aléas naturels, miniers et technologiques. Concrètement, à Cergy-Pontoise et dans les environs, les vendeurs et bailleurs d’un logement, d’un bâtiment à usage autre qu’habitation ou d’un terrain, doivent intégrer l’ERP au dossier de diagnostic technique. Dans le Val-d’Oise, notre équipe pourra établir ce formulaire de manière à ce qu’il soit complet le jour de la transaction immobilière.

Qu’en est-il de la validité de l’ESRIS suite à une vente ou une location ?

L’État des risques est toujours valable 6 mois donc l’ESRIS déjà réalisé n’a pas besoin d’être réactualisé. En revanche, à la signature d’un nouveau bail ou d’un acte de vente, les informations contenues dans le document devront avoir été mises à jour.


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vente ou location : les diagnostics obligatoires

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