L’entrée en vigueur du carnet numérique du logement se fait attendre - 21/01/2020

La loi Elan annonçait l’entrée en vigueur du carnet numérique du logement au 1^er janvier 2020 pour les logements neufs. Les habitations existantes devaient être concernées à partir de 2025. De toute évidence, la mise en place en place de ce service sécurisé a été reporté.

Le carnet numérique du logement : un outil d’information et de rénovation énergétique

C’est en 2015, sous l’impact de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement a été créé. Jusqu’à la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), il manquait un décret d’application. Cette carte vitale du logement répond à plusieurs objectifs intéressants :

• Rassembler toutes les informations relatives au logement, dont le dossier de diagnostic technique remis lors d’une transaction immobilière (vente ou location).
• Accompagner les propriétaires bailleurs, locataires et acquéreurs dans les démarches de rénovation énergétique. L’idée est d’accélérer les travaux d’économie d’énergie.
• Repérer les passoires énergétiques à rénover en priorité, mesurer les effets des travaux

Les professionnels de l’habitat attendent d’ailleurs impatiemment sa mise en place.

Des problèmes restent à résoudre avant l’entrée en vigueur du carnet numérique

Un certain nombre de difficultés ont déjà été soulevées par le passé. D’une part, d’un point de vue technique, le carnet doit être actualisé et adapté à l’ensemble des logements. D’autre part, tous les acteurs d’une transaction immobilière y ont accès : locataires, propriétaires bailleurs et vendeurs, candidat à l’achat… Alors comment sécuriser l’utilisation des données ? Enfin, ce service en ligne doit être facilement utilisable, quelle que soit la maturité numérique de l’utilisateur. C’est peut-être ce qui explique l’actuel report de ce carnet numérique du logement. Si sa mise en place est retardée, elle est néanmoins toujours prévue officiellement.