L’entrée en vigueur de la décence énergétique au 1er janvier 2023 pour louer un bien oblige chaque bailleur à se poser la question pour tout nouveau contrat de location débutant en 2023 : est-ce que mon logement répond aux exigences de la réglementation en vigueur au regard de sa consommation d’énergie finale par mètre carré par an ? Mais où trouver cette information alors que sur le DPE, la consommation d’énergie n’apparait qu’en termes d’énergie primaire au mètre carré de surface habitable ? Une Foire aux questions relative au DPE et disponible sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique permet d’y voir plus clair concernant la décence énergétique et même de calculer soi-même la consommation annuelle d’énergie finale par mètre carré de surface habitable en se servant des données du DPE. En plus, cette FAQ DPE apporte des réponses à bien d’autres questions.
Mon logement à mettre en location est-il indécent du point de vue énergétique ?
Avec la FAQ accessible sur le site RT-RE Bâtiment du ministère de la Transition écologique, vous pouvez répondre vous-même à cette question. En effet, dans cette Foire aux questions qui traite du diagnostic de performance énergétique sous tous ses angles, vous disposez de la méthode de calcul pour parvenir à la consommation annuelle d’énergie finale de votre logement par mètre carré de surface habitable, à partir de données chiffrées qui figurent sur votre DPE.
En fait, il s’agit de diviser la consommation totale d’énergie finale de votre logement (donnée présente en première page des anciens DPE et en troisième page des nouveaux, réalisés jusqu’au 31 décembre 2022) par la surface habitable du logement (donnée disponible en première page de tous les DPE). Et bonne nouvelle pour les DPE réalisés à compter du 1er janvier 2023, plus besoin de calcul pour vérifier la décence énergétique de votre logement : l’énergie finale consommée par mètre carré par an apparaitra dès la première page du DPE, sous la consommation d’énergie primaire.
FAQ DPE sur RE-RT Bâtiment : tout ce qu’il faut savoir sur le DPE sur un seul document
Que l’on soit vendeur ou bailleur de bien, la FAQ téléchargeable sur la plateforme RE-RT Bâtiment du site du ministère de la Transition écologique est un document d’information très complet qui aborde des généralités sur le DPE mais aussi la réglementation relative à ce diagnostic énergie, ses domaines d’application, la réforme du DPE, les modalités d’application de ce diagnostic, les classements qu’il génère, l’affichage de son résultat dans les annonces immobilières, la méthode de calcul des coûts annuels d’énergie, le confort d’été, la performance de l’isolation, etc.
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