Les diagnostics immobiliers obligatoires en location saisonnière - 12/08/2019

Le propriétaire d’un logement en location saisonnière doit prévoir la réalisation de diagnostics immobiliers obligatoires. Peu de propriétaires bailleurs, ou loueurs, d’une location de vacances connaissent leurs obligations. Faisons donc le point sur ces diagnostics location dans le Val-d’Oise.

Informer les locataires saisonniers au sujet du logement et de l’environnement

Avec le succès d’Airbnb, les locations saisonnières se multiplient. Même si la règlementation est parfois plus floue qu’avec une location immobilière classique, des diagnostics immobiliers sont requis. Il est déjà arrivé qu’un locataire se retourne contre le propriétaire du bien faute d’avoir eu ces documents. Faire appel à un professionnel certifié est donc indispensable, y compris pour une location de courte durée. Bien entendu, la quantité d’expertises à fournir dépend des caractéristiques du bien.

Les diagnostics à transmettre avec le contrat de location à Cergy-Pontoise et dans les environs

D’abord, au cas où vous l’ignorerez, sachez que le contrat en location saisonnière est obligatoire. L’article L.324-2 du Code du tourisme l’impose, notamment pour des questions de sécurité juridique. Voici une liste des documents requis avec le dossier de diagnostic technique d’un bail saisonnier :

• Le DPE si la durée de location, dans l’ensemble de l’année, est supérieure à quatre mois.

• L’État des risques et pollutions (auparavant l’ERNMT et l’ESRIS étaient aussi obligatoires)

• Le diagnostic plomb du logement loué si sa construction est antérieure à 1949

La règlementation n’oblige pas explicitement à remettre un diagnostic gaz ou un diagnostic électrique des installations de plus de 15 ans. Toutefois, certains experts recommandent de les établir par précaution. Tous les rapports doivent être en cours de validité à la signature du bail de location.