Le diagnostic de performance énergétique, équivalent du certificat de performance énergétique à l’échelle européenne, est une fois de plus sous les projecteurs et cette fois, de l’Europe. En effet le projet de refonte de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB), mis en consultation jusqu’au 1eravril dernier, remet de nouveau le DPE sur le devant de la scèneet cettefois, pour le rendre encore plus strict. A Cergy-Pontoise comme plus globalement dans le Val d’Oise, l’Oise et les Yvelines, les DPE réalisés par votre diagnostiqueur immobilier R2DIAG intègrent déjà beaucoup de mises à jour de la législation européenne relative à la performance énergétique des bâtiments, preuve que le DPE dans sa version de juillet 2021 est déjà beaucoup plus exigeant. Mais que reste-t-il encore à revoir au sein du diagnostic énergie d’aprèsle projet de refontede la DPEB ?
Les classes énergétiques actuelles du DPE ne semblent pas satisfaire l’Europe
Alors que l’étiquette de performance énergétique a connu une transformation majeure à la suite dela réforme du DPE puisque désormais elle comporte des doubles seuils pour attester que la composante climatique compte dans l’évaluation de la performance énergétique d’un logement, les classes de performance telles qu’elles sont aujourd’huine semblent toujours pas convenir à l’Europe, si l’on en croit le projet de réactualisation de la Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments.La classe A, par exemple, devrait traduire un impact environnemental nul, soit zéro émission de gaz à effet de serre.Les classes B à F devraient être réparties en «tranches uniformes» et la classe G devrait représenter 15 % des bâtiments les moins performants du parc immobilier national, ce qui ferait immanquablement baisser de classe une partie des logements françaisclassés F au DPE.
Révision de la durée de validité de certains DPE et cadre réglementaire plus étendu ?
La refontede la législation européenne relative à la performance énergétique des bâtiments prévoirait également de modifier la durée de validité des DPE des logements classés D à G. Cette limitation a pour but de délivrer aux consommateurs des informations plus récentes donc plus à jour. Dans «certains cas simples», cette mise à jour serait d’ailleurs simplifiée pour ne pas obliger les propriétaires à faire réaliser un nouveau DPE tous les cinq ans. Quant à l’obligation de mettre en œuvre un DPE, elle s’étendrait aussi à d’autres contextescomme la réalisation «d’une rénovation importante» de bâtimentou le renouvellement d’un bail. Tous les bâtiments publics, quellesque soient leur nature et leur taille, devraient aussi être soumis d’office à l’obligation de faire réaliser un DPE pour afficherpubliquementle résultat du diagnostic.
Quant à l’entrée en vigueur des dispositions au regard du certificat de performance énergétique de cette directive européenne en France, il faudra attendre qu’elles soienttransposées en droit françaisdans les deux ans qui suivent l’adoption du projet de refonte de la DPEB.
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