Instauration du permis de louer à Cergy en 2020 ? - 15/10/2019

Jean-Paul Jeandon, maire de Cergy a annoncé sa volonté de mettre en place le permis de louer à Cergy début 2020. Il prévoit donc de demander une dérogation à l’agglomération de Cergy-Pontoise. L’objectif est de faciliter la rénovation des copropriétés dégradées de la commune du Val-d’Oise. L’idée est donc de faire pression sur les propriétaires de biens immobiliers.

Comprendre le permis de louer en bref

C’est en 2016 que la loi Alur a rendu possible l’instauration d’une autorisation de louer des logements. Cependant, c’est durant l’année 2019 que cette mesure administrative a été adoptée par de nombreuses collectivités locales et en particulier dans les villes d’Île-de-France. En l’occurrence, Saint-Ouen-l’Aumône a été la première commune de l’agglomération cergypontaine à décider d’instaurer le permis de louer dès le 10 janvier 2020. Le but est de lutter contre l’habitat indigne et de repérer les marchands de sommeil.

Les logements insalubres ou en péril à Cergy

En réalité, il y a assez peu de logements dangereux pour leurs occupants à Cergy. Mais beaucoup d’immeubles anciens gagneraient à être rénovés. Pour obtenir la permission de mettre en location son bien, le bailleur devra fournir notamment un DPE, un diagnostic plomb, des diagnostics gaz et électricité… Bref, ce sont les diagnostics obligatoires en location. Mais les documents sont transmis aux maires et la Ville disposera d’un mois pour prendre sa décision. Le propriétaire qui ne respecterait pas ces obligations s’exposerait à des amendes réclamées par la préfecture. Le dispositif va être testé pendant un an et demi. Avant, pendant ou après, nous pouvons réaliser vos diagnostics immobiliers à Cergy.