Dès 2023, certains propriétaires devront établir un Carnet d’Information du Logement (CIL) et le transmettre à l’acquéreur. Le CIL, remis à la vente ou revente du bien immobilier, remplace le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement initialement prévu.
La loi Climat instaure le carnet d’information du logement
C’est dans le cadre de l’examen de la loi Climat et Résilience que le CIL a été approuvé par les députés en première lecture. Ce carnet d’information du logement devrait être déployé à compter du 1er janvier 2023, date d’entrée en vigueur unique pour tous les biens concernés :
Logements neufs
Ou logements anciens, après travaux de rénovation
En dehors des constructions neuves, le carnet d’information sera exigé quand les travaux de rénovation ont une « incidence significative » sur la performance énergétique du bien. Le CIL sera transmis aux nouveaux propriétaires, à la vente immobilière et à la revente du logement.
CIL ou carnet numérique du logement ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoyait l’entrée en vigueur d’un carnet numérique du logement dès 2015. En 2018, la loi Elan le rendait obligatoire d’abord pour les constructions neuves dès janvier 2020, puis pour tous les logements soumis à une mutation dès 2025. Ce carnet numérique de suivi et d’entretien devait notamment contenir les dossiers de diagnostics techniques (DDT) obligatoires en cas de vente ou de location. Mais sa constitution posait des risques d’inconstitutionnalité et de coût élevé, d’où l’avis défavorable du Conseil d’État. Le CIL, a priori moins ambitieux, l’a donc remplacé.
Contenu du carnet d’information du logement
À ce jour, la liste des documents inclus dans le CIL est la suivante :
La liste des matériaux installés et leur performance (construction et rénovation)
Les notices permettant la maintenance et l’entretien des équipements liés à l’énergie
Peut-être le diagnostic de performance énergétique (DPE), en tout cas des documents utiles pour informer de la performance énergétique du bien et l’améliorer
Des plans du bien à usage d’habitation et des schémas des réseaux (dans le neuf)
Le CIL doit donc surtout servir à optimiser la performance énergétique des logements. Le principe est d’aider les propriétaires à contrôler et à gérer leur consommation d’énergie. Vous avez besoin de renseignements en rapport avec un DPE à Cergy ? Consultez notre équipe !
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