L’instauration d’un service public de la performance énergétique de l’habitat fait partie des mesures de la loi Climat, adoptée définitivement. Le but principal est d’encourager les rénovations énergétiques performantes et les rénovations globales des logements.
Objectifs du service public de la performance énergétique de l’habitat
Ce service, qui relève du code de l’énergie, répond aux objectifs suivants :
• Augmenter la quantité de projets de rénovation énergétique
• Soutenir les rénovations performantes et les rénovations globales
• Permettre à tous de bénéficier d’une information, d’un conseil et d’un accompagnement pour réaliser des travaux d’économie d’énergie
Informations et conseils gratuits avant rénovation énergétique
Le service public se présente sous la forme d’un réseau de guichets, animé par l’État et l’Agence nationale de l’habitat (Anah), présent sur l’ensemble du territoire national. Chaque guichet accompagnera les maîtres d’ouvrage privés, propriétaires, locataires et syndicats de
copropriétaires, ou leurs représentants. Les ménages obtiendront ces informations et conseils :
• Présentation des aides à la rénovation énergétique, locales et nationales
• Orientation vers des professionnels ayant les compétences techniques, juridiques, financières et sociales nécessaires tout au long de leur projet de rénovation
• Prévention des pratiques frauduleuses en matière de rénovation énergétique
• Orientation des propriétaires concernant leurs obligations de rénovation
• Accompagnement des locataires de logements indécents énergétiquement, etc.
Une mission d’aide à la rénovation énergétique à préciser par décret
Ces guichets serviront probablement à mettre en place les accompagnateurs rénov’, annoncés par le gouvernement, mais ils ne sont toutefois pas cités dans le texte de loi. Le diagnostiqueur immobilier interviendra de toute façon en amont et/ou en aval de la rénovation énergétique. La politique énergétique, dans le projet de loi Climat et Résilience, est en effet axée autour du nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). Contactez notre agence pour réaliser un DPE à Cergy-Pontoise et obtenir des recommandations énergétiques.
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