En 2022, la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ est attribuée pour les logements anciens d’au moins 15 ans, et non plus 2 ans. Résumé des principaux changements.
Un décret et un arrêté font évoluer MaPrimeRénov’ et s’appliquent pour toutes les demandes déposées depuis janvier 2022. Si vous souhaitez en bénéficier, votre logement doit être :
Il y a toutefois une exception. En effet, les propriétaires de logements achevés depuis plus de 2 ans peuvent la demander pour changer une chaudière fonctionnant au fioul.
Cette exception est justifiée par l’interdiction des chaudières au fioul ou au charbon à compter du 1er juillet 2022. À cette date, les installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devront respecter un plafond, en termes d’émissions de gaz à effet de serre, de 300 gCO2eq/KWh PCI. Ce seuil empêche d’installer une chaudière au fioul ou au charbon. Les chaudières déjà installées pourront continuer à être utilisées par les occupants. Mais des aides sont mises en place pour encourager leur remplacement. L’objectif est de favoriser des solutions meilleures pour l’environnement et pour la facture énergétique des ménages.
Avant 2022, les propriétaires de logements devaient justifier de l’achèvement des travaux de rénovation énergétique dans un délai d’1 an. Ce délai a été prolongé à 2 ans, qui débutent à la notification de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’. Quand une avance a été versée, le délai est d’1 an et non plus de 6 mois.
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