DPE : vers un DPE simplifié et un calendrier de l’interdiction de louer plus flexible ?

Face à la tension actuelle du marché de la location immobilière classique, le Premier ministre et la ministre du Logement ont révélé quelques pistes pour améliorer la situation. Celles-ci permettraient à de nombreux propriétaires bailleurs d’aborder l’année prochaine avec plus de sérénité, et ce, malgré l’entrée en vigueur au 1er janvier 2025 du calendrier de l’interdiction de louer des logements G. Toutefois, les pistes annoncées n’ont pas pour objectif d’entraver l’ambition gouvernementale d’améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier français. Faisons le point sur ces annonces récentes.

Une « simplification » du DPE pour freiner l’impact de l’interdiction de louer de 2025

À compter du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible d’établir un contrat de location relatif à un logement de classe G au DPE, une situation qui risque de contrarier les projets de nombreux propriétaires. Pour que l’impact de cette interdiction soit moindre, le gouvernement mise sur une nouvelle révision du DPE. Cette évolution serait significative, même si elle a été qualifiée de « simplification » par le Premier ministre lors de son discours de politique générale le 1er octobre 2024. Elle permettrait à de nombreux logements de s’extraire de la classification de « passoire thermique », ou à minima de sortir de la classe G, ce qui offrirait un sursis à leurs propriétaires pour améliorer l’efficacité énergétique de leur bien, tout en n’appauvrissant pas l’offre locative.

Cette modification du DPE concernerait la façon de déterminer la notation finale du logement en matière de performance. Il s’agirait de privilégier l’étiquette la plus favorable au lieu de la moins favorable, entre celle de la consommation énergétique et celle l’impact climatique du logement. Rappelons qu’actuellement, c’est l’étiquette la moins favorable qui prime. Cette nouvelle approche aurait pour effet d’augmenter le nombre de biens disponibles sur le marché locatif, tout en laissant davantage de temps à leurs propriétaires pour les rénover.

Par ailleurs, le ministère de la Transition écologique réfléchit en ce mois d’octobre 2024 au projet de modifier la valeur du coefficient d’énergie primaire (CEP) lié à l’électricité, une donnée très controversée depuis longue date. En effet, le CEP électricité est aujourd’hui de 2,3, ce qui s’avère très pénalisant pour les logements chauffés à l’électricité, alors que l’électricité est une énergie décarbonée qui devrait bénéficier d’un coefficient de conversion de l’électricité neutre, comme ceux privilégiés du gaz et du bois.

L’éventualité de reporter le calendrier de l’interdiction de louer pour les copropriétés

Conscient des défis spécifiques auxquels sont confrontés les propriétaires de biens de copropriété énergivores, le gouvernement songe à un aménagement du calendrier d’application de l’interdiction de louer dans les immeubles de copropriété. En effet, la gestion d’un projet de rénovation énergétique au sein d’un immeuble de copropriété est très complexe et exige de prendre de nombreuses décisions de manière concertée avec l’ensemble des copropriétaires.

Le calendrier de l’interdiction de louer bénéficierait ainsi d’un report en copropriété, ce qui permettrait d’éviter une baisse brutale de l’offre locative, déjà très fragilisée, dans les zones urbaines. Cet ajournement du calendrier permettrait aussi aux copropriétaires de disposer de davantage de temps pour planifier et financer les travaux de rénovation énergétique dans leur bien.