Audit énergétique réglementaire : qualification des diagnostiqueurs

En janvier 2022, l’audit énergétique des passoires thermiques mises en vente devait devenir obligatoire, il est reporté au 1 Septembre 2022.

Qualification des diagnostiqueurs immobiliers pour l’audit énergétique

La nouvelle a d’abord été annoncée par la DHUP le 16 novembre 2021, avant publication de l’arrêté et modification du décret compétences. Les diagnostiqueurs, comme les bureaux d’études, les thermiciens ou les architectes formés, pourront établir l’audit énergétique. Pour être autorisés à réaliser cette expertise énergétique, le diagnostiqueur immobilier devra :

• Posséder une certification DPE (diagnostic de performance énergétique) sans mention
• Avoir suivi une courte formation sur l’audit énergétique et les aides financières locales

Audit des maisons individuelles et monopropriétés mises en vente

La loi Climat et Résilience impose la réalisation d’un audit réglementaire :

• Dès le 1^er septembre 2022 pour les passoires énergétiques : classes F et G du DPE
• Dès le 1^er janvier 2025 pour la classe E
• Dès le 1^er janvier 2034 pour la classe D

Ce bilan énergétique devra être remis à tout potentiel acquéreur dès la première visite du logement énergivore, et s’ajouter aux diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, etc.) du dossier de diagnostic technique. Ce DDT est annexé à l’avant-contrat et à l’acte de vente.

Comprendre les différences entre audit énergétique et DPE

Mais pourquoi effectuer deux bilans énergétiques, un audit et un DPE ? Le diagnostic DPE a d’abord pour objectif d’informer les futurs occupants. L’audit énergétique permet aussi d’évaluer la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre, mais le but est de fournir un parcours de travaux cohérent et efficace. L’audit réglementaire vise précisément à permettre aux acheteurs de logements d’atteindre l’étiquette B, soit un très bon niveau de performance énergétique.

Un parcours de travaux en 3 étapes sera proposé aux propriétaires, avec coût des travaux, éligibilité aux aides à la rénovation énergétique, impact sur la note DPE, etc. Les acquéreurs de logements réalisent souvent des travaux après l’achat d’un logement. L’audit doit donc leur permettre d’engager une rénovation énergétique efficace.