Audit énergétique : le prêt avance mutation peut exiger ce bilan phare de la rénovation

Une nouvelle version du dispositif financier « prêt avance mutation » (PAM) est disponible depuis le 1er septembre 2024 pour certains propriétaires souhaitant améliorer la performance énergétique de leur bien ancien. Ce prêt révisé dans une version à taux zéro par un décret et un arrêté, publiés au JORF le 4 septembre 2024, est un outil qui ambitionne d’inciter encore davantage les propriétaires à la rénovation énergétique, sans exiger une avance de fonds, tant que le bien ne fait pas l’objet d’une mutation (vente, succession ou donation).

Pour en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2027, les propriétaires doivent respecter des conditions de ressources, mais aussi d’autres, parmi lesquelles la fourniture d’un audit énergétique lorsque les travaux prévus doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale.

Le prêt avance mutation, une aide financière pour la rénovation énergétique d’un bien ancien

La mise à jour du prêt avance mutation à taux zéro, entrée en vigueur depuis septembre 2024, offre aux propriétaires la possibilité de financer des travaux de rénovation énergétique sans avoir à supporter d’intérêts lors du remboursement des fonds, à l’occasion de la revente du bien ou de sa mutation via une succession ou une donation. Ce prêt, d’une durée maximale d’octroi de dix ans, réservé aux résidences principales et aux logements achevés depuis plus de deux ans, est destiné à faciliter les projets d’amélioration énergétique comprenant des travaux tels que la réhabilitation de systèmes d’assainissement, l’isolation de la toiture et le remplacement d’équipements de chauffage. Tous ces travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE.

Toutefois, le PAM, non cumulable avec le prêt à taux zéro ou l’éco-PTZ au titre des mêmes travaux, est également soumis à des critères d’obtention stricts, comme toute aide financière de ce type. Le propriétaire demandeur doit respecter un plafond de ressources correspondant à celui des ménages modestes, qui varie selon le nombre de personnes au foyer et la localisation du bien (Île-de-France ou autres régions). Le montant du prêt dépend aussi du coût des travaux prévus. Par ailleurs, il n’est pas possible de louer le bien pendant la durée du prêt, ni changer sa destination, ni le faire passer en résidence secondaire. Un descriptif des travaux doit aussi être fourni, comme les devis correspondants. Enfin, si l’objectif des travaux est d’atteindre la performance énergétique globale minimale imposée, le porteur du projet doit fournir un audit énergétique, sur le modèle de celui requis pour MaPrimeRénov’.

L’audit énergétique, une expertise pertinente pour obtenir le prêt avance mutation

Pour bénéficier du prêt avance mutation, plafonné à 50 000 euros, le demandeur doit prouver que les travaux de rénovation énergétique envisagés auront un impact réel sur la performance énergétique de son bien ancien, prioritairement de classe F ou G. C’est ici que l’audit énergétique joue pleinement son rôle. En effet, il permet d’établir un état des lieux énergétique et environnemental du bien avant travaux et de définir un descriptif détaillé des travaux nécessaires pour atteindre la performance énergétique globale minimale exigée.

L’audit énergétique requis peut être réalisé par un diagnostiqueur immobilier disposant d’une attestation provisoire prorogée ou d’une extension de certification audit énergétique. Pour en savoir plus et profiter de nos compétences et de notre savoir-faire dans le domaine de la préconisation de travaux de rénovation énergétique performants (DPE, DPE projeté, audit énergétique), n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes disponibles dès que vous le souhaitez.